Intervention de Catherine Morin-Desailly

Je serai brève, car les amendements identiques ont été excellemment défendus.

Ces amendements visent, comme l’ont rappelé mes collègues, à mettre en œuvre certaines des préconisations de la mission commune d’information sur les déchets ménagers. Je remercie particulièrement notre collègue Dominique Braye d’avoir rappelé la paternité de cette mission : elle a été créée sur la demande du groupe centriste, afin d’étudier notamment l’efficacité des différents modes de traitement des déchets.

C’est dans le prolongement du rapport d’information remis par notre collègue Daniel Soulage, au nom de qui je parle ce soir, que ces amendements tendent à prévoir des aménagements à la taxe générale sur les activités polluantes.

Il s’agit avant tout d’apporter des réponses concrètes aux problèmes qui sont constatés sur le terrain. Ces propositions, je crois pouvoir le dire, répondent ainsi à des besoins opérationnels des collectivités chargées du traitement des déchets.