Intervention de Philippe Marini

Je voudrais, à ce stade, réserver la position de la commission et proposer un modus vivendi à nos collègues.

La réflexion en ce domaine a été menée au sein de la mission commune d’information et du groupe Déchets par nombre de nos collègues très investis et extrêmement compétents sur ces sujets.

Il serait utile, me semble-t-il – je parle naturellement sous le contrôle de M. le ministre et de M. le président de la commission –, que tous les amendements soient présentés et que nous y réfléchissions d’ici à la séance de demain, afin de trouver une formule de synthèse, car plusieurs sujets vont être évoqués. Si nous en restons à une approche un peu simpliste, amendement par amendement, personne n’aura satisfaction.

Mais cette synthèse nécessite un peu d’imagination et une certaine technique. Nous devrions arriver ensemble, soit à définir un texte qui donne satisfaction à la plupart d’entre vous, ce qui nous permettrait d’achever la discussion des articles de première partie, soit à élaborer une rédaction qui prenne place dans le projet de loi de finances rectificative que nous allons discuter d’ici peu.

Je ne préjuge pas encore de cet examen. En tout cas, madame la présidente, je ne donnerai pas l’avis de la commission tant que l’ensemble des amendements n’auront pas été présentés.