Intervention de Josselin de Rohan

Réunion du 16 juillet 2009 à 9h30
Programmation militaire pour les années 2009 à 2014 — Article 2

Photo de Josselin de RohanJosselin de Rohan, rapporteur :

Prévoir une étude d’impact préalable avant la diminution des effectifs militaires dans les départements et collectivités d’outre-mer ne nous a pas paru indispensable, car en règle générale toutes les mesures d’organisation que prend le ministre de la défense font l’objet d’études préalables approfondies, en particulier quand elles concernent les effectifs.

En conséquence, la commission est défavorable à cet amendement.

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