Intervention de Philippe Marini

Nous avons plusieurs sujets à traiter.

Tout d’abord, la progression de la TGAP doit permettre d’exercer une influence vertueuse sur les comportements, pour inciter les différents acteurs à se « mettre aux normes ». Cette démarche est importante sur le plan environnemental.

J’ai bien entendu ce qui a été dit sur l’affectation de cette ressource à l’ADEME. Il est vrai que les chiffres dont on a connaissance montrent que cette agence a recouvré plus de TGAP qu’elle n’a consacré de dépenses à accompagner les collectivités territoriales et leurs groupements dans l’élaboration de plans de traitement des déchets. Une telle situation n’est manifestement pas satisfaisante. Il faudrait donc trouver une solution pour limiter l’affectation de cette ressource à l’ADEME et créer un outil qui serait financé par une partie du produit de la TGAP et qui servirait à participer au financement d’investissements dans le domaine du traitement, du stockage et du transport des déchets.

Nous pourrions peut-être nous retrouver autour de cette idée. Mais, pour la mettre en forme, il faut un peu de temps.

Si j’ai bien compris votre approche, peut-être pourrions-nous, d’ici à demain, et selon une méthode que définira le président de la commission, nous concerter sur une proposition de texte. Au risque de faire réagir M. le président de la commission et M. le ministre, je dirai que nous avons le choix entre deux formules : soit interrompre la discussion ce soir et la reprendre demain après-midi, sur la base d’un amendement de synthèse, soit solliciter le retrait des amendements déposés par les différents groupes, tout en prenant l’engagement de traiter correctement ce sujet dans le projet de loi de finances rectificative. Quelle que soit la méthode retenue, il me semble que nous avons une obligation de résultat, car les auteurs de ces amendements ont exprimé des préoccupations légitimes.