Intervention de Nicole Bonnefoy

Il serait également utile de mettre en place une clause d’appel, en cas de non-reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, fondée sur une expertise indépendante de terrain, afin que les décisions prises soient plus en phase avec la réalité vécue par les sinistrés.

En outre, il est primordial de mieux protéger les agriculteurs en revoyant les conditions d’éligibilité au régime des calamités agricoles, qui aujourd’hui méconnaissent les conséquences du changement climatique et la diversification des cultures.

Madame la ministre, afin de donner une portée concrète à ces préconisations, nous déposerons prochainement une proposition de loi. Nous comptons sur votre soutien.

D’autres recommandations relèvent du domaine réglementaire : j’espère que vous pourrez, ce soir, nous indiquer clairement quelles suites le Gouvernement entend leur donner. En effet, il nous appartient à tous d’améliorer la protection et l’indemnisation de nos concitoyens face aux catastrophes climatiques.