Intervention de Bernard Buis

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis pour débattre des conclusions du rapport intitulé Catastrophes climatiques. Mieux prévenir, mieux reconstruire, adopté à l’unanimité par les membres de la mission d’information sur la gestion des risques climatiques et l’évolution de nos régimes d’indemnisation, créée en janvier dernier.

Je tiens tout d’abord à remercier la rapporteure, Nicole Bonnefoy, pour la qualité de ses travaux, dont le seul objectif a été l’amélioration de la prévention des risques et de l’indemnisation des catastrophes climatiques pour les sinistrés.

Mes chers collègues, au mois de juillet dernier, lors de l’examen du projet de loi relatif à l’énergie et au climat, nous étions tous d’accord sur un point : l’urgence climatique n’est plus à démontrer.

En octobre 2018, le groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat a publié un rapport qui alerte sur les conséquences du réchauffement : montée et acidification des océans, impact important sur la biodiversité et les écosystèmes, multiplication des épisodes extrêmes – tornades, pluies torrentielles… – ou des risques socio-économiques majeurs.

Au quotidien, pour nos concitoyens, ce sont des catastrophes ayant un impact direct sur leur vie, leur emploi, leurs ressources.

Au quotidien, pour nous parlementaires, ce sont de nombreuses sollicitations depuis des années, de la part de particuliers, d’entreprises ou d’exploitants agricoles qui nous alertent sur les difficultés qu’ils rencontrent en matière d’indemnisation des dommages résultant de catastrophes naturelles.

Plus les années passent, plus la multiplication des phénomènes climatiques extrêmes entraîne de lourdes conséquences. Je ne citerai que deux exemples, qui me semblent assez symptomatiques.

Le 5 février dernier, mon collègue Dominique Théophile, sénateur de la Guadeloupe, rendait au Premier ministre un rapport sur la prolifération des sargasses dans la Caraïbe. Nous le savons, cette prolifération est liée à l’élévation des températures, à l’augmentation des taux de gaz carbonique et aux conséquences des activités anthropiques. Les vagues successives de sargasses, de plus en plus massives depuis 2011, représentent un véritable désastre écologique, sanitaire et économique pour les pays de la Grande Caraïbe. Je salue, à ce titre, l’accompagnement de l’État, qui a créé en octobre 2018 un plan national d’intervention. Cet engagement a été renouvelé par le Premier ministre en Guadeloupe, il y a quelques jours, lors de la conférence internationale organisée par le Gouvernement français et le conseil régional de Guadeloupe sur le sujet. Il aura fallu néanmoins attendre plusieurs années pour que ce problème majeur pour la Guadeloupe soit pris en considération.

En juin dernier s’est abattue sur le nord de la Drôme, mon département, une tempête de grêle, de vent et de pluie d’une violence jamais connue jusqu’alors sur notre territoire. En l’espace de quelques minutes, un secteur allant du nord Drôme-Ardèche jusqu’à la Savoie, en passant par l’Isère, a été dévasté : vignes, abricotiers, noyers, serres, toitures, voitures, écoles, bâtiments publics, monuments historiques, rien n’a été épargné. Une personne a même perdu la vie en Haute-Savoie, et le bilan aurait pu être bien plus lourd.

Le Gouvernement avait alors répondu rapidement aux inquiétudes des agriculteurs : reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour une partie seulement des communes sinistrées, mise en œuvre du dispositif relatif aux calamités agricoles, exonération ou allégement de certaines charges à la suite des pertes d’exploitation, indemnisation du chômage des personnels agricoles. On note, malheureusement, que les procédures et méandres administratifs retardent souvent l’accompagnement et l’indemnisation et mettent en grande difficulté un secteur agricole déjà peu épargné.

De ces épisodes tragiques résulte un objectif, partagé avec les auteurs de ce rapport : agriculteurs, particuliers, entrepreneurs et maires doivent être accompagnés dans leurs démarches. Le constat et la photographie des dégâts occasionnés ne sont déjà pas chose aisée dans un temps d’urgence et de grande difficulté pour les sinistrés. Je tiens, à cet égard, à remercier de nouveau la rapporteure d’avoir mis en exergue, dans son rapport, la détresse et la souffrance des habitants confrontés à ces catastrophes.

Comme c’est souvent le cas pour ces sujets, l’actualité nous rattrape. Au-delà de l’empathie, de tels phénomènes méritent des réponses rapides, mais aussi simples, pour ne pas ajouter des lourdeurs administratives aux difficultés causées par l’épisode climatique.

Nous avons collectivement l’obligation de rendre nos régimes d’indemnisation justes, transparents, efficaces, de donner à nos élus locaux et aux particuliers les moyens de réduire leur vulnérabilité et de mieux protéger les agriculteurs contre les aléas climatiques.