Intervention de François Baroin

Réunion du 24 novembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 46

François Baroin, ministre :

Cette proposition de méthode nous paraît excellente. Nous sommes d’accord sur la pertinence du véhicule législatif et sur les modalités d’approfondissement de la réflexion que vous avez proposées au sujet de la TGAP, monsieur le président de la commission des finances.

Il faut que nous nous donnions le temps nécessaire. Dès lors, nous souscrivons au principe du retrait, sous réserve, bien entendu, de l’accord des auteurs de ces amendements.

Vous comprendrez en revanche que je ne puisse pas m’engager sur un quelconque résultat, à moins qu’il ne s’agisse simplement de fluidifier le dispositif et de parvenir à une solution qui ne coûte pas trop cher.

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