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Intervention de Hubert Falco
Réunion du 16 juillet 2009 à 9h30
Programmation militaire pour les années 2009 à 2014 — Article 2
Hubert Falco, secrétaire d'État :
Monsieur Boutant, le deuxième alinéa du 7.2 du rapport annexé prévoit que le Gouvernement présentera chaque année au Parlement un rapport sur l’exécution de la loi de programmation militaire. L’amendement est donc inutile.
