Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 24 novembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 46

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

Pour donner suite à la proposition du président Arthuis, je vais consulter les auteurs des amendements pour savoir s’ils acceptent de retirer ces derniers ce soir, au bénéfice de l’engagement que la discussion en sera reprise dans le cadre du projet de loi de finances rectificative de fin d’année.

Vous avez la parole, monsieur Braye.

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