Intervention de Dominique Voynet

Cet amendement ayant le même objet que ceux que j’ai déposés sur l’article 9, j’aurai donc le loisir de développer davantage mon propos lorsque celui-ci viendra en discussion.

Le deuxième alinéa du 3.5.4 du rapport annexé comporte une lacune évidente. Comment ne pas évoquer les nombreux exemples de sites militaires cédés par l’État ou restés en attente d’un repreneur pour lesquels l’État s’est défaussé de sa responsabilité environnementale et sanitaire ? À l’heure où le Gouvernement clame haut et fort ses ambitions dans ce domaine dans le cadre des travaux du Grenelle de l’environnement, il serait temps de concrétiser les grands discours par des actions déterminées et efficaces.

Prenons le seul cas du fort d’Aubervilliers, cédé par l’État en 1973 à l’Agence foncière et technique de la région parisienne, l’AFTRP. Les travaux d’assainissement radiologique n’ont débuté qu’en 1999, à un rythme tellement lent que j’ai posé en décembre 2005 une question écrite sur la dépollution de ce site à M. Perben, ministre compétent à l’époque. Il m’avait alors été confirmé que les déchets de contamination présents sur le site seraient totalement enlevés à la fin du mois de novembre 2006. Cependant, il a fallu attendre encore trois ans avant que le chantier ne soit achevé.

Les derniers fûts radioactifs ont été retirés voilà seulement moins d’un an, alors que, aux alentours du fort d’Aubervilliers, l’émotion est très forte, à la suite de la constatation, confirmée par la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Seine-Saint-Denis, d’un grand nombre de cancers de nature différente : vingt-quatre pathologies cancéreuses ou thyroïdiennes ont été recensées parmi le personnel d’une école voisine, ainsi que trois cas de cancer infantile ces dernières années.

Il est reconnu que ce site a hébergé des activités de recherche sur les radionucléides. Le fort fait l’objet d’une surveillance par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire depuis 1994. Ce sont les élus locaux, placés en première ligne, qui ont dû interpeller sans trêve l’État pour obtenir une dépollution superficielle du site.

Il n’est pas déraisonnable de penser, à l’instar des élus de la ville, que ce site, sur lequel d’importantes activités ont été déployées par le passé – confection de bombes, laboratoire d’essences –, présente encore de nombreux polluants qui n’ont pas été cantonnés dans ces fûts collectés sur le tard.

Lorsque l’État fuit ses responsabilités environnementales, il en découle des conséquences dramatiques pour la salubrité et la santé publiques. Personne ne peut le nier, il s’agit d’un chantier de longue haleine. Ces sites sont très nombreux, et les moyens dévolus à leur traitement très limités. L’État devrait pour le moins affirmer sa volonté d’engager une politique de restauration de leur qualité environnementale et sanitaire. Quand un site est mis en vente, il doit être soit dépollué par le ministère de la défense, soit vendu à un prix qui permettra à l’acquéreur de financer cette dépollution.

Je l’ai dit, nous serons amenés à discuter plus profondément de ce point au moment de l’examen de l’article 9.