Intervention de Jean-Pierre Sueur

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 45 de la Constitution.

M. le président du groupe La République en Marche à l’Assemblée nationale a annoncé hier que son groupe entendait déposer prochainement une proposition de loi sur les violences à l’intérieur de la famille, soit exactement le même sujet que celui dont nous sommes maintenant amenés à délibérer, sur la base d’une proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale.

Nous sommes donc en plein imbroglio ! Que se passera-t-il si une nouvelle proposition de loi sur les violences à l’intérieur de la famille entre en discussion alors que nous n’aurons peut-être pas achevé l’examen du présent texte, une commission mixte paritaire devant être réunie ?

Mme de La Gontrie m’indiquait que les conclusions du Grenelle des violences conjugales seraient rendues publiques le 25 novembre prochain. J’imagine qu’une communication gouvernementale sera faite le même jour, puis, comme par hasard, le 26 ou le 27 novembre, la nouvelle proposition de loi émanant du groupe majoritaire de l’Assemblée nationale sera déposée… On n’y comprend plus rien !

Comment voyez-vous, madame le garde des sceaux, l’articulation entre ces différentes initiatives ? Vous me répondrez peut-être que vous ne la voyez pas ; eh bien nous non plus !