Intervention de Nicole Belloubet

Monsieur le sénateur Sueur, il m’est en réalité assez difficile de vous répondre à ce moment précis. Je me bornerai à vous livrer deux éléments de réflexion.

Premièrement, il est urgent d’adopter les dispositions contenues dans la proposition de loi dont nous allons débattre, car elles me semblent extrêmement efficaces au regard de la protection contre les violences au sein du couple. Vous le savez, cette proposition de loi porte sur deux thématiques essentielles : les ordonnances de protection, dont nous voulons accélérer le traitement, et le bracelet anti- rapprochement, dont la mise en œuvre nécessite de manière impérative une disposition de niveau législatif.

J’ai donc tendance à considérer que le texte dont nous débattons aujourd’hui mérite un traitement respectueux des débats parlementaires, bien entendu, mais aussi assez rapide pour que nous puissions prendre les mesures qu’il comporte.

Deuxièmement, le Grenelle des violences conjugales, qui a été lancé le 3 septembre dernier par le Premier ministre et qui sera clôturé le 25 novembre prochain, débouchera sur un certain nombre de mesures, issues des travaux de très nombreux acteurs et associations. Au moment où je vous parle, je ne sais pas avec certitude si ces mesures relèveront du niveau législatif, du niveau réglementaire ou de la pratique. Il faut encore attendre quelques semaines pour pouvoir apprécier avec exactitude le niveau normatif auquel nous devrons intervenir. C’est la raison pour laquelle il est utile, à mon sens, d’examiner la présente proposition de loi dans les meilleurs délais. Nous verrons dans les prochaines semaines si un autre texte législatif est nécessaire.