Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 29 de notre règlement.

Le point soulevé par notre collègue Jean-Pierre Sueur mérite attention. Nous sommes dans une circonstance politique exceptionnelle, puisqu’une proposition de loi de l’opposition de l’Assemblée nationale a été accueillie avec suffisamment de bienveillance pour qu’elle puisse être adoptée à l’unanimité. Elle arrive aujourd’hui en discussion au Sénat dans des conditions assez invraisemblables : nous n’avons disposé que de deux semaines pour travailler sur des sujets qui sont tout de même techniques et difficiles, comme le montrera le débat qui va suivre.

La nouvelle proposition de loi évoquée par Jean-Pierre Sueur ajoute à la confusion. Madame la garde des sceaux, vous avez indiqué, à juste titre, que le Grenelle débouchera sur de nouvelles mesures, dont certaines ont déjà été évoquées dans la presse par Mme Schiappa. On voit donc bien que la conjoncture politique est très favorable sur cette question : il ne faut surtout pas gâcher cette occasion exceptionnelle, sachant que le sujet n’a pas toujours suscité un grand intérêt. Rien ne serait pire que d’aboutir à des textes confus, contradictoires et en définitive inapplicables.

C’est pourquoi je souhaite moi aussi que nous puissions, dans le cadre d’une nouvelle lecture intervenant opportunément après les annonces du Grenelle, intégrer les propositions tant du groupe La République en Marche de l’Assemblée nationale que du Gouvernement dans un bel et unique texte législatif sur les violences conjugales qui soit efficace et cohérent. Sinon, nous allons débattre, proposer des mesures qui sont, nous le savons, très compliquées à appliquer, pour ne pas dire parfois inapplicables, et nous aurons raté cette occasion.

Je vous en conjure, réfléchissez-y, madame la garde des sceaux ! Ce n’est pas une question d’opportunisme politique –je suis dans l’opposition. Travaillons bien, faisons une seconde lecture – le Gouvernement ou les présidents des deux assemblées peuvent tout à fait le décider –, pour que nous puissions aboutir tous ensemble à un texte de bonne qualité.