Intervention de Marie Mercier

Ma chère collègue, je suis tout à fait d’accord avec vous sur le rôle remarquable joué par les associations.

Toutefois, cette question s’était déjà posée en 2010 et en 2014. Il faut bien comprendre qu’autoriser une association à saisir le juge, avec l’accord de la victime, la constitue partie demanderesse pour une ordonnance qui devrait en principe bénéficier à une autre personne, et qui ne serait paradoxalement pas partie à la procédure.

En outre, en l’état actuel de la rédaction du texte, une telle éventualité est incompatible avec le dispositif retenu qui vise systématiquement la partie demanderesse comme unique bénéficiaire. L’association serait bénéficiaire de l’ordonnance de protection, et non plus la victime.

C’est la raison pour laquelle nous émettons un avis défavorable sur cet amendement.