Intervention de Marie Mercier

Réunion du 6 novembre 2019 à 21h45
Violences au sein de la famille — Article 2

Photo de Marie MercierMarie Mercier :

Alors, tout le monde a compris qu’on essaye de faire au mieux !

Cela étant dit, la nouvelle interdiction de paraître que prévoit la proposition de loi permettra, le cas échéant, d’interdire au défendeur de se rendre dans le périmètre de l’école des enfants si le juge l’estime nécessaire.

C’est donc un avis défavorable.

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