Effectivement, la commission a adopté ce matin un avis de sagesse, car elle a eu peu de temps pour examiner l’amendement. Elle s’est interrogée sur la rédaction retenue, qui ne paraît pas optimale.
Pour autant, les échanges que nous avons eus cet après-midi avec vos services, madame la ministre, et les explications que vous venez de nous donner m’ont personnellement convaincue. J’émets donc à titre personnel un avis favorable sur cet amendement.