Intervention de François-Noël Buffet

Réunion du 6 novembre 2019 à 21h45
Violences au sein de la famille — Articles additionnels après l'article 2 quater, amendement 19

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet :

Monsieur le président, la commission avait émis un avis favorable sur les amendements n° 19 rectifié bis, 20 rectifié bis et 22 rectifié ter, qui ne seront pas présentés, leurs auteurs ayant quitté l’hémicycle. Elle souhaite les reprendre.

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