Intervention de Marie Mercier

Réunion du 6 novembre 2019 à 21h45
Violences au sein de la famille — Article 5

Photo de Marie MercierMarie Mercier :

Cet amendement traite des modalités d’information de la victime. La commission est favorable à ce que la victime reparte avec un document lui permettant de retrouver toutes les informations qui lui ont été présentées, mais ne souhaite pas que l’information se résume à la remise de ce document, qu’elle ne lira peut-être pas ou ne comprendra peut-être pas. C’est la raison pour laquelle nous avons souhaité préserver une information orale de la victime.

La commission étant attachée à la rédaction qu’elle a adoptée, elle émet un avis défavorable sur cet amendement.

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