Intervention de Marie Mercier

Cet amendement tend à aligner la peine encourue dans le cas d’une provocation suivie du suicide du conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité sur celle qui est prévue pour le suicide d’un mineur.

Il s’agit de répondre aux cas de suicides forcés. Cependant ce n’est pas nécessairement par la provocation directe au suicide que la victime est poussée à l’acte, mais tout aussi bien par le harcèlement moral. Il n’est donc pas sûr que cet amendement atteigne l’objectif visé. J’en demande par conséquent le retrait. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.