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Intervention de Marie Mercier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 novembre 2019 à 10h00
Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée visant à agir contre les violences au sein de la famille — Examen des amendements au texte de la commission
Marie Mercier, rapporteur :Il serait peut-être bon que le bureau de la commission des lois se saisisse du sujet.
Par ailleurs, le président du Sénat a convoqué une réunion de la conférence des présidents à 16 h 30. Par conséquent, l'examen du présent texte en séance débutera à 17 h 15, et se prolongera le soir.
Je vous présenterai, en premier lieu, quatre amendements de coordination ou rédactionnels. Je vous proposerai ensuite d'émettre un avis défavorable sur la plupart des amendements extérieurs prévoyant une demande de rapport, ainsi que sur les amendements tendant à revenir sur les décisions que nous avons prises la semaine dernière. J'estime que trois amendements pourraient être adressés au président du Sénat pour qu'il se prononce sur leur irrecevabilité en application de l'article 41 de la Constitution. Enfin, le Gouvernement vient de déposer, il y a un quart d'heure, plusieurs amendements, que nous examinerons à la fin de la réunion.
