Intervention de Jean-Marc Pastor

… d’interroger, d’étudier, d’approfondir.

Rien n’a été fait à la légère. Nous avons travaillé pendant presque six mois et nous avons débattu très librement.

Je regrette qu’il ait fallu attendre la discussion du projet de loi de finances pour que l’on s’interroge sur le sujet. Je suis surpris de notre façon de travailler. Est-elle moderne ? Je ne le crois pas, monsieur le ministre.

Je souhaiterais revenir sur plusieurs points.

Monsieur le ministre, dans votre réponse, vous avez évoqué la valorisation énergétique. Savez-vous comment elle est prise en compte ? Je vais prendre un exemple pour vous le faire comprendre.

D’un côté, nous avons un producteur qui, avec une technique légère, récupère deux mètres cubes de biogaz par tonne de déchets et réussit à les valoriser à 95 % en électricité. D’un autre côté, prenons un producteur qui, avec une autre technique, récupère cent mètres cubes de biogaz sur une tonne de déchets – je prends des chiffres totalement aberrants – et les valorise à 60 % en électricité. Eh bien, celui qui valorise à 60 % perdra une partie du dégrèvement de la TGAP alors que celui qui valorise à 95 % pour deux mètres cubes obtiendra le dégrèvement.

C’est tout à fait choquant et c’est pourquoi nous voulons amener un peu plus de justice dans le système des dégrèvements.

Les amendements qui vous sont proposés, mes chers collègues, visent non seulement à préciser un certain nombre de choses, mais également à faire en sorte qu’il y ait une lecture commune sur tout le territoire national, ce qui n’est pas rien.

Je ne reprendrai pas les arguments de mes collègues. Je dirai simplement que, lorsqu’une vingtaine de sénateurs ont travaillé plus de six mois sur un sujet, il est assez affligeant de s’entendre dire au dernier moment : « Vous n’avez pas été suffisamment compétents, on va corriger le tir ».

Nous nous trouvons maintenant devant un choix : soit on fait le coup de force, et notre vote sera ensuite annulé…