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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 novembre 2019 à 10h00
Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée visant à agir contre les violences au sein de la famille — Examen des amendements au texte de la commission
Alain Richard :Le transfert d'identité est mis en oeuvre de façon insatisfaisante. Ce dispositif lourd ne parvient pas toujours à assurer une protection efficace des personnes. Si l'on n'y arrive pas pour quelques repentis, comment le pourrait-on pour les nombreuses victimes de violences familiales ?
