Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Frédérique Espagnac
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 6 novembre 2019 à 8h35
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission « économie » et compte de concours financiers ccf « prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - examen du rapport spécial
Frédérique Espagnac, rapporteure spéciale :L'an dernier au Sénat, la ministre s'était engagée à réfléchir à un dispositif financier en remplacement du Fisac ; or rien n'est venu. La suppression du Fisac, la disparition progressive des exonérations fiscales - mise en lumière dans notre récent rapport sur les ZRR - et la fin des garanties accordées par BpiFrance sont une véritable catastrophe pour nos territoires ruraux et périurbains. L'absence de crédits dédiés pour le programme Territoires d'industrie risque de se payer chèrement en termes d'emplois, de maintien des commerces et de transmission d'entreprises.
Que pouvons-nous proposer pour sauver les CCI ? N'y aurait-il pas un amendement à déposer ?
Il est trop tôt pour faire le bilan de la loi Pacte pour l'INPI.
Les crédits consacrés au déploiement du numérique n'ont pas été entièrement consommés, mais ont été redéployés pour financer le guichet cohésion numérique.
