Intervention de Arnaud Bazin

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 6 novembre 2019 à 16h35
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission « investissements d'avenir » - examen du rapport spécial

Photo de Arnaud BazinArnaud Bazin :

Notre rapporteur spécial a décrit les différentes modalités d'intervention du PIA, notamment les avances remboursables qui apparaissent comme un outil moderne de financement. Existe-t-il une règle présidant au choix de tel ou tel mode de financement ? Dans le domaine de la recherche fondamentale, les dotations acquises s'imposent, mais tel n'est pas le cas de tous les projets.

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