Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 30 octobre 2019 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission « outre-mer » - examen du rapport spécial

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi, rapporteur pour avis de la commission des lois sur les crédits de la mission « Outre-mer » :

Je tiens à remercier nos deux rapporteurs spéciaux pour leur présentation détaillée. Je m'en inspirerai dans mon avis budgétaire.

Je voudrais aussi attirer votre attention sur la sous-consommation des crédits dans certains territoires, notamment à Mayotte.

L'architecture du budget ne permet pas d'identifier clairement les moyens consacrés à l'outre-mer. La mission « Outre-mer » ne représente que 12 % de l'effort budgétaire, le reste étant porté par d'autres missions. Ne faudrait-il pas modifier cette construction ? Si l'on estime que les collectivités d'outre-mer sont spécifiques et justifient l'existence d'une mission budgétaire ad hoc, il conviendrait de concentrer les moyens.

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