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Intervention de Jean-Marie Bockel
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 15 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Audition de Mme Florence Parly ministre des armées
Jean-Marie Bockel, rapporteur pour avis du programme 178 « Préparation et emploi des forces » :Je m'associe aux sentiments exprimés sur l'Assemblée parlementaire de l'OTAN et les propos de son secrétaire général.
Madame la ministre, nous partageons votre satisfecit, notamment pour le programme 178.
On nous parle beaucoup de l'amélioration de la disponibilité technique opérationnelle des Fennecs. La première application des contrats de maintenance verticalisée porte ses fruits, mais quelles seront les flottes suivantes ? Le Rafale ? Le Tigre ? Le NH90 ? L'A400 M ? Le MRTT ?
Quels objectifs de disponibilité avez-vous fixés ? Comme vous n'avez pas négligé les coûts, quelles sont les perspectives budgétaires d'évolution des coûts de maintenance à dix ans de ces flottes ? L'augmentation ne nous choque pas, c'est le pendant de la disponibilité, de l'utilisation en opération et d'un meilleur entraînement de nos soldats, mais elle doit être financée au long cours.
Quelles sont donc les trajectoires d'augmentation des coûts de la mise en condition opérationnelle (MCO) du fait de la mise en place de ces contrats verticalisés de maintenance ? Si je comprends bien, ceux-ci deviendront la norme pour les équipements aéronautiques, ce qui est positif, mais aussi pour les équipements terrestres, ce qui est peut-être un peu moins connu. La LPM permet-elle bien d'absorber cette évolution prévisible ?
Enfin, une question subsidiaire : il n'est pas question de mettre le ministère dans les mains des industriels, et il est indispensable de mettre en concurrence les entreprises. Prévoit-on bien dans les contrats que toutes les données informatiques de maintenance sont la pleine propriété des armées ? Les données sont le pétrole de demain, il est essentiel de ne pas tarir ces sources d'information pour nos armées comme pour la direction générale de l'armement (DGA).
