Monsieur le Ministre, nous soutenons votre demande de réunir la Coalition. Par ailleurs, je rappelle que nous avons également des forces engagées dans la région, qui sont directement concernées par l'évolution de la situation.

La réunion est close à 10 h 30.

La réunion est ouverte à 15 heures.

Madame la ministre, votre audition est placée sous une double appréciation : la satisfaction et l'inquiétude.

D'une part, nous sommes satisfaits, car nous observons que la loi de programmation militaire (LPM) sera globalement respectée en 2020, avec une augmentation de 83 % des autorisations d'engagement, qui permettra des commandes importantes en 2020. La modernisation est en marche, mais il faudra tenir la trajectoire dans la durée.

Cela dit, nous avons aussi deux sources de préoccupation : le financement, qui doit être interministériel, du surcoût des opérations extérieures (OPEX) de cette année - un surcoût de 400 millions d'euros reste à financer en 2019 -, et le financement, à terme, du service national universel (SNU), qui ne doit pas principalement échoir, selon nous, à votre ministère. Par ailleurs, vous serez demain au conseil des ministres franco-allemand, et nous vous avons plusieurs fois alertée sur les blocages, par un Bundestag sous pression des industriels allemands, des projets MGCS (Main Ground Combat System) et SCAF (Système de combat aérien du futur). Peut-on attendre des éléments positifs du conseil de demain ?

D'autre part, ce qui se passe actuellement en Syrie nous inquiète. Vous avez condamné très fermement l'action turque, et nous avons renouvelé cette condamnation hier, devant l'assemblée parlementaire de l'OTAN, mais le secrétaire général de cette organisation, M. Jens Stoltenberg, nous a paru totalement déconnecté des réalités.

Le Conseil de défense s'est réuni dimanche dernier en formation restreinte ; que va faire la France, lâchée par son grand allié, les États-Unis ? Où se situent nos forces spéciales dans la région ? Comment seront traités les djihadistes français, dont on estime le nombre à environ 450 ? A quoi correspond concrètement la décision de suspendre les exportations d'armement vers la Turquie, puisque nos marchés avec ce pays semblent peu importants et antérieurs à 2019 ?

Notre ordre du jour est quelque peu perturbé, mais l'actualité est perturbante ; nous serons donc heureux de vous entendre tant sur le budget que sur l'actualité préoccupante liée à l'action turque.

Sur l'actualité au Proche-Orient, vous avez entendu, je crois, Jean-Yves Le Drian ce matin.

Et nous entendrons l'ambassadeur turc demain matin.

Vous aurez donc une vision globale de la situation.

Jean-Yves Le Drian et moi-même nous parlons quotidiennement. Je ne suis pas sûre de pouvoir apporter beaucoup d'éléments complémentaires à ce qu'il vous a dit.

Par ailleurs, je demeurerai, comme à mon habitude, discrète sur notre personnel au Levant. Nous faisons tout pour assurer sa sécurité, mais je préfère ne rien dire de plus, s'agissant d'une audition publique.

Pour ce qui concerne la suspension des exportations vers la Turquie, c'est vrai, ce pays n'est pas parmi ceux avec lesquels nous commerçons le plus. Néanmoins, la décision prise est très large ; elle conduit à suspendre tout projet d'exportation vers ce pays. Nous verrons ensuite comment les choses évoluent. Cet État a mené une attaque unilatérale ; son offensive est susceptible de ruiner tous les efforts de la communauté internationale, et de la France, dans la lutte contre Daech, un ennemi qui a frappé directement notre pays.

Cela dit, si vous me le permettez, je concentrerai mon propos sur l'ordre du jour initial, car nous n'imaginions pas, lorsque cette réunion a été programmée, que de tels événements se produiraient.

Nous entrons dans la deuxième année de la LPM. Vous scrutez avec attention l'exécution de cette loi, et je m'en réjouis. Au cours des années antérieures, plusieurs LPM ont été obsolètes avant même la fin de la première année de leur mise en oeuvre ; ce ne sera pas le cas de celle-ci. Nous nous sommes fixé, au travers de cette loi, un cap, et nous comptons bien nous y tenir.

En effet, nous avons pris, dans la LPM pour 2019-2025, des engagements forts, pour la remontée en puissance de nos armées, afin que celles-ci ne faillissent jamais à leur mission première, la protection des Français. Les Français nous font confiance, et ils nous consentent des moyens importants. Nous devons être à la hauteur de ces moyens et de cette confiance, en mettant en oeuvre la LPM. Ce n'est pas seulement une responsabilité pour le ministre, son cabinet, ou l'état-major ; chaque unité, en métropole et en outre-mer, doit y contribuer. Le budget pour 2020 s'inscrit strictement dans le cadre de la LPM. J'aurais pu vous ménager des surprises... mais je crois que, sur ce point, vous préférez qu'il n'y en ait pas !

Nous n'avions pas attendu le vote de la LPM pour remettre progressivement à niveau nos moyens militaires ; c'est donc la troisième année consécutive que le budget est en hausse. Cette augmentation sera, en valeur absolue, de 1,7 milliard d'euros en 2020, à périmètre constant. Le budget atteint ainsi 37,5 milliards d'euros. Le chiffre de 37,6 milliards d'euros qui apparaît dans la brochure que nous vous avons fournie n'est pas le fruit d'une erreur, il s'agit d'une mesure de périmètre, reflétant la disparition des loyers budgétaires versés à Bercy.

Le budget progresse donc de 4,5 % par rapport à 2019, dans un contexte budgétaire pourtant très contraint. C'est la marque de la priorité donnée par le Gouvernement à la poursuite du renforcement des fonctions régaliennes. C'est également la marque du respect de l'engagement fort du Président de la République visant à porter l'effort national en faveur de notre défense à 2 % de la richesse nationale d'ici à 2025. Il ne s'agit pas d'un symbole : cet effort est nécessaire pour réparer et pour préparer nos armées.

Enfin, il s'agit d'un budget sincère, j'y tiens beaucoup. Il est exclusivement constitué de crédits budgétaires, et la provision destinée à couvrir le surcoût des OPEX et des opérations intérieures se situera ainsi à un niveau plus réaliste et plus sécurisé en 2020, avec 1,1 milliard d'euros, auxquels s'ajoutent 100 millions d'euros pour les opérations intérieures. Nous avons ainsi une provision totale de 1,2 milliard d'euros, à comparer au surcoût de 1,4 milliard d'euros constaté fin 2018 - je le rappelle, fin 2017, il avait fallu trouver 1 milliard d'euros. Ainsi, si le coût global des OPEX reste autour de 1,4 milliard d'euros, l'écart traditionnel constaté en fin de gestion ne sera pas élevé et la gestion des opérations de financement en fin d'exercice s'en trouvera facilitée.

Telle est l'intention politique de ce budget.

Les hausses successives - 2018, 2019 et 2020 - s'inscrivent dans un contexte que les récents événements n'infléchissent malheureusement pas : la poursuite de la lutte contre le terrorisme, l'affirmation toujours plus offensive des États-puissances, l'extension des conflits vers de nouveaux espaces - le cyber et le domaine spatial - et, malheureusement, l'érosion des cadres multilatéraux. Ce budget permettra à la France de ne pas être démunie et de garantir la protection de ses intérêts et de ses ressortissants, sur le territoire national comme à l'étranger.

J'en arrive à la répartition de ces 37,5 milliards d'euros, en 2020, selon les axes de la LPM.

Ce budget vise tout d'abord à renouveler les capacités opérationnelles de nos armées ; nous passons ainsi à la vitesse supérieure dans la modernisation et le renouvellement de nos équipements. Les autorisations d'engagement des programmes à effet majeur, fixées en 2019 à 8 milliards d'euros, sont portées en 2020 à 14,6 milliards d'euros, soit une progression de 85 %. Cela traduit concrètement l'engagement du Président de la République en faveur de nos armées. Du reste, les deux tiers de l'augmentation de 1,7 milliard d'euros par rapport à 2019 seront consacrés aux programmes d'armement majeurs, dont les crédits de paiement atteindront par conséquent 6,8 milliards d'euros, contre 5,7 milliards d'euros en 2019.

Je vous livre quelques illustrations des commandes et livraisons de 2020.

L'armée de terre recevra 128 blindés Griffon supplémentaires, et les quatre premiers blindés Jaguar, dans le cadre du programme Scorpion. Nous commanderons 271 blindés Griffon supplémentaires, les 264 premiers blindés Serval et 42 blindés Jaguar supplémentaires.

La marine prendra livraison du premier sous-marin nucléaire d'attaque du programme Barracuda, le Suffren, mis à l'eau en juillet 2019, de deux hélicoptères NH90 et de deux avions de patrouille maritime Atlantique 2 rénovés. Nous lancerons la commande pour le renouvellement des aéronefs de surveillance maritime, avec sept avions de surveillance et d'intervention maritimes (Avsimar) - des avions de reconnaissance de type Falcon -, et trois avions de guet aérien Hawkeye, qui peuvent apponter sur un porte-avions.

Enfin, l'armée de l'air réceptionnera les deux premiers Mirage 2000D rénovés, un avion ravitailleur MRTT (Multi Role Tanker Transport) Phénix supplémentaire et deux avions A400M Atlas supplémentaires. Elle commandera un simulateur de drone MALE (Medium Altitude, Long Endurance) Reaper et lancera la rénovation de 4 avions de transport tactique, les 130H.

Par conséquent, chaque armée ressentira très concrètement la remontée en puissance de la LPM.

Nous portons aussi notre effort sur les petits équipements du quotidien, car j'ai souhaité mettre l'humain au coeur de nos armées ; j'ai donc voulu des mesures à hauteur d'homme.

Ainsi est prévue, en 2020, la livraison de 12 000 nouveaux fusils d'assaut, les HK416, pour atteindre 41 000 unités distribuées d'ici à la fin de 2020, et la totalité des effectifs déployés en OPEX recevront des treillis ignifugés de nouvelle génération, ce qui implique la livraison de 14 000 nouvelles unités. Il s'agit là de la protection rapprochée du soldat.

Nous avons aussi prévu la montée en puissance du plan Famille, dont la moitié des mesures bénéficie au personnel civil. Ce plan bénéficiera de 80 millions d'euros en 2020, contre 57 millions d'euros en 2019 ; il s'agit, pêle-mêle, de nouvelles places en crèche ou encore du déploiement du wifi outre-mer et à l'étranger. Nous allons également faire un effort important pour améliorer les conditions d'hébergement des militaires, notamment du rang, qui en ont besoin. Vous circulez au sein de nos forces, vous visitez nos unités et nos bases, et vous avez vous-mêmes pu constater les conditions parfois très rudimentaires d'hébergement de nos soldats. D'où une enveloppe de 176 millions d'euros en 2020.

Au-delà de ces moyens, nous réalisons aussi un effort important pour la maintenance et l'entretien des bâtiments et des infrastructures, à hauteur de 540 millions d'euros en 2020.

Nous créons par ailleurs, au travers de ce PLF, 300 emplois civils destinés à renforcer le renseignement, la cyberdéfense et le numérique. Nous faisons face à de véritables enjeux d'attractivité dans ces domaines. Notre objectif est d'attirer et de retenir les compétences et les talents, c'est pourquoi nous affectons 40 millions d'euros, sous forme de mesures nouvelles catégorielles, au recrutement et à la fidélisation du personnel civil dans ces domaines.

Par ailleurs, nous étendrons en 2020 l'expérimentation du double équipage dans la flotte de surface, procédure très attendue dans la marine. Ce système de rotation rééquilibrera le temps passé par chaque membre d'équipage à terre et en mer, tout en accroissant le nombre de jours passés en mer par nos frégates.

Telles sont les principales mesures à hauteur d'homme.

Ce budget consolide également notre autonomie stratégique et il apporte une contribution supplémentaire à celle de l'Europe. Nous accordons à nouveau une place importante à l'innovation ; les contrats et études amont bénéficieront ainsi de 821 millions d'euros de crédits de paiement, pour concevoir les technologies de demain. Ces moyens continuent donc d'augmenter, à hauteur de 8 % en 2020, ce qui nous rapproche de l'objectif d'un milliard d'euros affectés à l'innovation en 2022.

L'effort en faveur des PME sera aussi poursuivi, avec 50 millions d'euros dédiés au dispositif rapide du régime d'appui pour l'innovation duale (Rapid). Les actions d'innovation ouverte de l'Agence de l'innovation de défense (AID) monteront en puissance dans le secteur de l'intelligence artificielle, de la robotique ou encore de la santé des militaires.

L'effort de dissuasion demeure important, avec 185 millions d'euros de crédits d'études amont.

Nous prévoyons des études pour préparer les capacités spatiales futures de renseignement et de télécommunication. Le domaine spatial est en effet un nouveau champ de conflictualité. Le nouveau commandement de l'espace a ainsi été créé en septembre dernier, voilà quelques semaines. Il s'installera à Toulouse et montera en puissance en 2020, avec des crédits représentant 448 millions d'euros, destinés à développer nos capacités spatiales et à renouveler nos satellites. Enfin, nous n'économisons aucun effort pour la cyberdéfense ; les rangs des cybercombattants seront renforcés en 2020 de 93 nouvelles recrues ; l'objectif est d'atteindre 1000 nouvelles recrues d'ici à 2025.

Je l'ai dit, la confiance des Français nous oblige ; notre responsabilité est exceptionnelle. Ce budget nous permet donc de poursuivre la transformation et la simplification du ministère et d'améliorer la performance de ses processus. Ce sujet me tient particulièrement à coeur. Un ancien Premier ministre - je vous laisse deviner lequel - disait que le propre d'un réformateur est de réussir les réformes. Je fais mien cet adage et je m'assure donc que les chantiers de transformation du ministère avancent dans la bonne direction.

La transformation de l'administration centrale concerne plusieurs ministères ; elle a lieu dans les meilleures conditions, puisqu'il s'agit surtout de modifier notre organisation et de changer nos méthodes de travail, afin d'être en mesure de relever les défis du futur. Contrairement à ce qui s'est passé au cours des décennies précédentes, cette transformation n'est pas dictée par la volonté de réduire les coûts.

Ce mouvement ne saurait se résumer à un changement d'organigramme ou à la dématérialisation de certaines procédures ; il doit améliorer le quotidien de tous. C'est pourquoi tout procède du terrain. Ainsi, les commandants de base de défense disposent de plus de latitude et de moyens pour agir ; les fonctions de restauration et d'habillement sont rénovées ; les effectifs du commissariat sont redéployés dans les unités ; et nous mettons en place les espaces ATLAS, qui visent à simplifier la vie quotidienne des marins et des aviateurs. Je vous invite à visiter ces espaces, qui préfigurent les espaces France Service ; ils mettent à la disposition de nos agents les services relatifs à leur rémunération, à leurs commandes d'habillement, à leurs démarches administratives, bref à leur vie quotidienne. Nous pouvons, en la matière, faire plus simple et plus efficace.

Nous devons aussi recentrer les états-majors, directions et services sur leurs missions stratégiques afin de les rendre plus efficaces et redéployer les effectifs vers les fonctions prioritaires, qui doivent bénéficier de créations nettes d'emplois et des réorganisations. Pour cela, nous réduisons le nombre de strates hiérarchiques, nous tâchons de briser les silos et nous délocalisons certains services vers les régions ; nous renforçons ainsi en effectifs et en moyens nos pôles d'expertise de Rennes, de Tours et de Toulouse. Cette volonté de déconcentration s'explique aisément : nous voulons que les décisions soient exécutées de façon conforme, et c'est sur le terrain que la LPM doit être mise en oeuvre pour que nos priorités se concrétisent. Ces changements doivent accroître la responsabilité et l'autonomie de nos agents, à tous les échelons. Nous devons favoriser l'initiative individuelle, la créativité et la culture du projet.

Enfin, je veux parler de la modernisation de nos processus, en insistant sur les infrastructures. Nous voulons responsabiliser, en la matière, les porteurs de programme.

Les crédits du programme 212 « Soutien de la politique de défense » - 1,7 milliard d'euros - sont partiellement re-ventilés vers les deux autres programmes de la mission. D'une part, 320 millions d'euros sont redistribués vers le programme 146 « Équipement des forces », car il n'est pas bon de gérer de façon dissociée les grands programmes d'armement militaire et les infrastructures qui leur sont liées ; en effet, jusqu'à présent, les infrastructures n'étaient pas toujours prêtes quand les nouveaux équipements étaient livrés. D'autre part, 880 millions d'euros sont transférés vers le programme 178 « Préparation et emploi des forces » ; c'est la même logique appliquée aux infrastructures opérationnelles.

Il restera, au sein du programme 212, 510 millions d'euros, qui seront consacrés aux infrastructures générales, comme l'hébergement ou encore les réseaux d'intérêt commun.

Merci de cette présentation complète, qui démontre une vision volontariste de la mise en oeuvre de la LPM. Vous l'aurez compris, notre commission a une appréciation positive de ce budget.

La finalité de tout cela est de donner à nos armées les moyens de se battre pour la paix. Nous vous soutenons pleinement dans cette mission difficile. Je veux également saluer la prise de parole du président de notre commission à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN hier, et la réponse du secrétaire général fut cynique et inquiétante...

Pourriez-vous nous donner des éléments sur le SCAF ? Vous avez beaucoup oeuvré pour que ce programme aboutisse. Un accord a-t-il pu être trouvé sur le partage de la charge entre Safran Aircraft Engines et MTU Aero Engines ? Qu'en est-il de la mise en balance du projet MGCS avec le projet SCAF proposée par l'Allemagne ? Enfin, un accord a été annoncé sur les exportations,. Pouvez-vous nous en dire quelques mots ? Par ailleurs, en ce qui concerne l'eurodrone MALE, où en est-on des négociations sur le prix ? Enfin, 920 millions d'euros ont été inscrits dans le budget pour les crédits amont. Or ces crédits s'élevaient, de mémoire, à 730 millions d'euros l'année dernière, et la LPM prévoit de passer à 1 milliard d'euros en 2022. Sans doute, le milliard d'euros ne semble pas loin, mais si c'est en intégrant les crédits de l'Agence de l'innovation de défense (AID), nous n'aurons pas de difficulté à l'atteindre, même sans augmenter les plans d'études amont...

Nous nous réjouissons de l'augmentation substantielle des crédits de votre ministère, qui permettra de renouveler les équipements - c'est l'objet du programme 146.

Pouvez-vous apporter des éclairages sur le programme de l'hélicoptère léger interarmées ? L'accélération de ce programme est-elle gagée sur le ralentissement d'autres programmes et, si oui, desquels ? On évoque aussi la location d'appareils civils, dans l'attente de la livraison de la version militaire ; pouvez-vous nous donner quelques détails sur cette location ?

Par ailleurs, le Gouvernement a annoncé la fin des exportations de matériel de guerre vers la Turquie. On parle d'un montant de 45 millions d'euros. Pouvez-vous nous indiquer quels sont les matériels dont la livraison est suspendue et quels sont ceux qui ont été fournis au cours des dernières années ?

Je m'associe aux sentiments exprimés sur l'Assemblée parlementaire de l'OTAN et les propos de son secrétaire général.

Madame la ministre, nous partageons votre satisfecit, notamment pour le programme 178.

On nous parle beaucoup de l'amélioration de la disponibilité technique opérationnelle des Fennecs. La première application des contrats de maintenance verticalisée porte ses fruits, mais quelles seront les flottes suivantes ? Le Rafale ? Le Tigre ? Le NH90 ? L'A400 M ? Le MRTT ?

Quels objectifs de disponibilité avez-vous fixés ? Comme vous n'avez pas négligé les coûts, quelles sont les perspectives budgétaires d'évolution des coûts de maintenance à dix ans de ces flottes ? L'augmentation ne nous choque pas, c'est le pendant de la disponibilité, de l'utilisation en opération et d'un meilleur entraînement de nos soldats, mais elle doit être financée au long cours.

Quelles sont donc les trajectoires d'augmentation des coûts de la mise en condition opérationnelle (MCO) du fait de la mise en place de ces contrats verticalisés de maintenance ? Si je comprends bien, ceux-ci deviendront la norme pour les équipements aéronautiques, ce qui est positif, mais aussi pour les équipements terrestres, ce qui est peut-être un peu moins connu. La LPM permet-elle bien d'absorber cette évolution prévisible ?

Enfin, une question subsidiaire : il n'est pas question de mettre le ministère dans les mains des industriels, et il est indispensable de mettre en concurrence les entreprises. Prévoit-on bien dans les contrats que toutes les données informatiques de maintenance sont la pleine propriété des armées ? Les données sont le pétrole de demain, il est essentiel de ne pas tarir ces sources d'information pour nos armées comme pour la direction générale de l'armement (DGA).

Cette réunion de l'Otan a bien montré l'éclatement des objectifs de l'Alliance...

La réforme des soutiens se met peu à peu en place, avec des soutenants qui s'adaptent aux soutenus et non l'inverse, ce qui était indispensable - je pense notamment à la création des espaces Atlas et à la transformation des groupements de soutien en pôles du commissariat. Les services de soutien des armées, si cruellement éprouvés par la révision générale des politiques publiques (RGPP), s'investissent pleinement dans cette réforme, et je ne doute pas que celle-ci porte bientôt tous ses fruits. Nous avons auditionné le directeur central du service du commissariat des armées, le commissaire Stéphane Piat. Nous irons sur place rencontrer la directrice centrale du service de santé des armées, la générale Maryline Gygax Généro. Nous considérons ce service comme un des plus importants éléments du programme. Cette réforme permettra la résurgence d'une militarité responsable des services de soutien. J'attire toutefois votre attention sur l'enjeu qu'il y a à préserver cette remise en cohérence organique des armées dans le cadre de la transformation des directions centrales en services à compétence nationale. Le statut des personnels qui auront à connaître cette transformation devra être préservé également, dans sa dimension militaire et dans sa dimension de corps - notamment celui des commissaires. Pouvez-vous nous préciser les impacts budgétaires de la création de ces services à compétence nationale ? Quelles directions centrales seront concernées ? Combien de personnels seront impactés ?

La mutualisation des soutiens est parvenue à ses limites. La déconcentration, qui est à la mode, fait qu'on va rapprocher les besoins de soutien du commandement, ce qui est probablement une très bonne chose. Mais le service d'infrastructure de la Défense a perdu 40 % de ses effectifs en quinze ans. Il avait été dimensionné pour répondre à un montant de dépenses d'environ un milliard d'euros dans le domaine des infrastructures. Or, la LPM fixe un objectif de 2 milliards d'euros. Avec les départs en retraite, les besoins seront importants. Sans passer à remplacement de un pour un, quels sont les objectifs de recrutement ?

Pour le SNU, vous avez évoqué environ un million d'euros pour le recrutement, la formation des encadrants, mais aussi les animations pour la journée de défense et de mémoire nationale. Cette dimension du SNU ne peut que monter en puissance. Y aura-t-il une compensation du budget de la jeunesse pour le budget des armées ? Il avait été annoncé qu'il n'y aurait aucune dépense supplémentaire occasionnée par ce projet sur votre budget.

Quels moyens sont prévus pour renforcer l'attractivité des armées ?

La France doit intervenir sur 11 millions de kilomètres carrés pour protéger sa zone économique exclusive. J'ai rencontré récemment les représentants d'une entreprise qui propose des bâtiments rapides permettant des économies d'énergie importantes. Allons-nous améliorer les capacités d'intervention de l'État en mer ? Cela serait cohérent avec nos critères budgétaires et écologiques.

Comme nous avons bien travaillé avec vos services, il nous reste peu de questions. À propos du Val-de-Grâce : nous continuons à être très attentifs à la possibilité pour les fonctionnaires et les soldats de se loger dans les grandes métropoles, et en particulier à Paris. Il y a une incertitude, mais on prévoit au moins un maintien jusqu'en 2024 et les Jeux olympiques. On dit que le ministère de la Santé aurait des vues sur cet établissement. Qu'en est-il ? A-t-il l'intention d'apporter une participation financière ?

Merci pour les précisions que vous nous avez données. Il se dit que Matignon envisagerait de geler 500 millions d'euros de crédits sur l'exécution 2019. Tordez-vous le cou à cette rumeur ? Vous êtes allée récemment à Berlin. Sur le SCAF et les blindés, y a-t-il une décrispation dans les relations avec nos amis allemands ? Pour le système de drones aéromaritimes, le démonstrateur sera-t-il financé cette année ? Le calendrier d'études sur le porte-avions de nouvelle génération est-il arrêté ?

Quelle est la traduction budgétaire de vos annonces en matière de politique spatiale ? L'office national d'études et de recherches aérospatiales (Onera) constate depuis deux ans un tassement de son financement, alors que ses concurrents européens et même internationaux voient leur budget gonfler. Quid de son avenir ?

L'axe indopacifique s'est concrétisé, en matière d'armement, par la signature d'une vente record de sous-marins à l'Australie et par la livraison prochaine des premières unités de commande de 36 Rafale à l'Inde. Cet axe a-t-il vocation à se développer sur des missions plus larges de coopération militaire, de renseignement et de cyberdéfense ? L'exercice « Équateur 2019 », à l'État-Major interarmées des forces armées en Nouvelle-Calédonie, s'est déroulé il y a quelques jours pour se préparer au risque de catastrophes naturelles. Cette année, douze nations - Australie, États-Unis, îles Fidji, France, Indonésie, Nouvelle-Zélande, Papouasie-Nouvelle Guinée, Royaume-Uni, îles Tanga, îles Salomon, Japon et Vanuatu - étaient présentes, avec une centaine de militaires impliqués. Cette opération préfigure l'exercice « Croix du Sud », qui mobilisera en mai prochain près de 2 500 militaires et d'importants matériels et équipements. C'est un bel exemple de coopération militaire dans le cadre de l'axe indopacifique, qui doit se construire pour répondre à l'hégémonie de la Chine.

Mais la France connaît aussi quelques tensions diplomatiques avec ses voisins dans le Pacifique Sud. Les tensions entre la France et le Vanuatu concernent notamment la souveraineté des îles Matthew et Hunter. Le Vanuatu a refusé l'escale du navire Le d'Entrecastreaux. Les tensions avec le Vietnam concernent l'exercice de la pêche illégale et le pillage des ressources halieutiques par les blue boats. Il y a enfin des tensions avec la Chine après le passage de la frégate Vendémiaire dans le détroit de Taïwan en avril dernier. À défaut du remplacement des deux patrouilleurs censés surveiller la zone économique exclusive, mais dont le premier ne devrait être livré qu'en 2021, ou en 2022, quels sont les nouveaux matériels prévus par la LPM et le PLF pour 2020, qui pourront immédiatement servir à la protection de la souveraineté française dans le Pacifique sud, et notamment en Nouvelle-Calédonie ?

Nous ne pouvons que nous réjouir du respect de la trajectoire définie par la LPM pour ce deuxième exercice. Même si nous investissons massivement pour développer une véritable capacité autonome, le chemin pour atteindre nos objectifs est parfois parsemé d'embûches. Ainsi, du projet SCAF, qui associait initialement la France et l'Allemagne et a été rejoint par l'Espagne. À notre grande surprise, c'est le groupe d'électronique de défense Indra qui a été désigné comme coordinateur de l'industrie espagnole. Nous aurions préféré Airbus Military, également basé en Espagne ! Au vu des difficultés révélées par cet épisode à fédérer nos partenaires européens autour du projet industriel de défense, doit-on craindre qu'une telle mésaventure se reproduise pour un autre projet structurant comme le MGCS ?

Avec les tragiques événements qui se déroulent dans le nord-est de la Syrie, la France a décidé de suspendre tout projet d'exportation de matériel de guerre susceptible d'être employé dans l'offensive menée par la Turquie hors de ses frontières. Cela est conforme au traité sur le commerce des armes que nous avons ratifié en 2013 - et cela va de soi. Mais quels seront les impacts économiques réels ? Louvois a été remplacé. Cela a-t-il résolu les problèmes ?

Vous avez inauguré le 3 octobre à Rennes le bâtiment qui accueillera le commandement de notre cyberdéfense, ce qui concrétise la politique que vous avez annoncée en janvier dernier en rappelant que la cyberdéfense des Français était une priorité de la LPM. Je vous remercie d'avoir pris la décision d'employer l'arme cyber en opérations extérieures à des fins offensives. Cela faisait débat l'an dernier. Il était important d'en faire une arme opérationnelle à part entière, et je pense que l'Histoire donnera raison à votre arbitrage. En choisissant Rennes pour installer le COM-Cyber, vous avez opté pour un bassin qui réunit entreprises et start-ups de la cyber, mais aussi des chercheurs, pour dynamiser la base industrielle et technologique cyber. Je n'ai vu une telle organisation qu'en Israël, à Beersheva. Notre pays se donne les moyens d'être un leader mondial en matière de cyberdéfense et de cybersécurité. Je vous en félicite.

Nous nous réjouissons que vous respectiez l'objectif de recrutements prévus dans la LPM. Vous avez prévu un budget dédié à la fidélisation de nos agents. Avez-vous prévu l'outsourcing de certaines activités cyber à des entreprises ou à des start-up ? Quand le COM-Cyber sera-t-il pleinement installé ? Quel sera son budget en rythme de croisière à Rennes ?

Vous nous avez présenté un budget à hauteur d'homme et qui prépare aux enjeux du futur. Les crédits consacrés aux technologies de demain augmentent de 8 % par rapport à 2019. Il y aura 9 000 cybercombattants en 2025. Les questions de défense ont considérablement évolué depuis quelques dizaines d'années et notre économie peut être bloquée par des attaques portant sur les moyens de communication, la santé ou l'approvisionnement énergétique. Est-il possible d'imaginer une force de frappe de cyber défense ou de cyber attaque aussi dissuasive que la force de frappe nucléaire ?

Vous présentez un budget en forte augmentation, qui s'inscrit dans le respect des engagements de la LPM. Une des conséquences de ce budget est la forte hausse des commandes aux industries de défense. Quelles garanties avons-nous que les industriels de défense, qui bénéficient de ces très importantes commandes, demeureront au service d'objectifs stratégiques maîtrisés par la décision politique ? Ces objectifs stratégiques vont faire débat, et les alliances industrielles se font parfois dans un flou certain. Ainsi, il y a un accord industriel considérable entre Naval Group et Fincantieri ; or la presse rapporte régulièrement des visions stratégiques sur les alliances ou les accords industriels futurs qui ne mettent pas ces deux entités sur la même longueur d'onde ! Des impératifs industriels qui échappent à nos objectifs stratégiques ne doivent pas prendre le pas sur la réponse aux besoins nationaux et nos décisions politiques.

Le réseau des attachés de défense, dans les ambassades, évolue. Pouvez-vous nous en dire plus ? Il y a un an, le Premier ministre avait demandé une mutualisation des réseaux de l'État à l'étranger, pour aboutir à une réduction d'effectifs.

Demain se tiendra à Toulouse un conseil des ministres franco-allemand. Avez-vous réussi à désamorcer les différents blocages ? Sur le SCAF, le blocage au Bundestag s'ajoute au désaccord entre la CDU et le SPD au niveau gouvernemental. Au Bourget, le Bundestag avait promis, uniquement pour le volet « études de démonstration », 32 millions d'euros - alors qu'il en faudrait 220 millions. Or il n'a inscrit que 5 millions d'euros au budget. C'est dire qu'ils ont fait un pas en arrière !

Vous espériez obtenir un accord avec les Allemands sur le problème du blocage des ventes à l'exportation. L'idée était de lever ce blocage dès lors que moins de 20 % du matériel était fabriqué par l'Allemagne. Avez-vous progressé ?

Lorsque nous nous sommes lancés il y a deux ans dans deux programmes majeurs de coopération d'armement avec l'Allemagne, les commentaires frôlaient le scepticisme. Depuis, au-delà de l'écume des circonstances récentes, nous avons beaucoup progressé. Nous nous sommes mis d'accord sur des besoins communs et des spécifications communes, tant pour le système de combat aérien du futur que pour le char de combat du futur. C'est une étape fondamentale - et c'est souvent faute de l'avoir franchie que des partenariats avec d'autres nations ont connu des destins coûteux, avec des retards considérables de livraison.

Nous nous sommes ensuite mis d'accord pour passer un contrat sur des études d'architecture du système de combat aérien du futur. Il s'agit de programmes de très longue haleine et, avant même de concevoir et de produire un nouvel avion de combat s'insérant dans un système, il faut d'abord penser à un démonstrateur. Et, avant de se lancer dans le démonstrateur, encore faut-il définir une architecture pour celui-ci. Les deux industriels responsables de ce travail, Dassault et Airbus, se sont mis d'accord sur cette étude d'architecture, et le contrat a été notifié au début de l'année 2019.

Il y a encore beaucoup à faire. En particulier, pour le système de combat aérien du futur, il nous faut mettre en place différents piliers qui vont permettre de mener les études de recherche et de développement dans plusieurs domaines : l'avion, le moteur, les drones d'accompagnement... Le système de système est en soi un élément fondamental du projet.

Mais vous savez comment fonctionnent les négociations : c'est toujours dans la dernière ligne droite que l'on fait les plus grands progrès ! Nous avons fait des progrès significatifs sur l'organisation industrielle du projet de chars de combat, malgré les difficultés qu'ont posées certains industriels, et dont plusieurs parlementaires se sont fait l'écho avec force. Reste à finaliser les derniers éléments liés aux démonstrateurs du système de combat aérien du futur.

Comme vous savez, en Allemagne, au-delà de 25 millions d'euros de crédits, le Bundestag doit donner une autorisation explicite - en fait, toute décision dépassant les 25 millions d'euros est à la main des parlementaires.

Pour ce qui concerne les règles que la France et l'Allemagne se fixent en matière d'exportations, le traité d'Aix-la-Chapelle prévoyait que des éléments précis soient négociés entre nos deux pays. Cela a été fait, même s'il reste des détails à finaliser. J'espère que nous allons constater que nous sommes capables de franchir une étape qui est une rupture, c'est-à-dire de pouvoir se mettre d'accord, par avance, sur des règles de comportement qui ensuite ne soient pas remise en question au cas par cas.

Sur le MALE européen, nous avons une discussion qui n'est pas achevée avec les industriels. La France et ses partenaires européens ont fixé un but et un budget cible. Reste à préciser ce budget, et à vérifier que les capacités opérationnelles associées à ces montants sont bien conformes aux spécifications que nous avons fixées. Rien ne serait pire que de donner le sentiment que, au moment où l'on donne beaucoup de moyens, par les crédits d'investissement de ce budget, à nos industriels, on ne veillerait pas attentivement à ce que ceux-ci s'attachent à respecter scrupuleusement non seulement les budgets, mais aussi les calendriers et les spécifications opérationnelles que nous leur fixons.

Les crédits amont sont bien fixés à 821 millions d'euros, et non à 921 millions d'euros.

Pour l'hélicoptère interarmées léger, l'objectif est de doter nos armées d'un hélicoptère acheté sur étagère. Il s'agit d'une plateforme civile qui sera adaptée aux besoins militaires. Cet hélicoptère existe déjà : Airbus l'a construit et le fait voler. Si Airbus Helicopters est capable de nous livrer cet hélicoptère plus rapidement que ce que nous avions imaginé, cela nous permettra de nous séparer plus rapidement de flottes vieillissantes. Les gains ainsi réalisés nous permettront d'assurer une transition entre ces hélicoptères, que nous enverrons à la casse, et les nouveaux, en louant des hélicoptères, ce qui est prévu dans le contrat - qui a pu être finalisé avec Airbus hélicoptères parce que ce dernier met des fonds propres dans cette opération. C'est exemplaire : nos forces pourront accéder plus rapidement à une meilleure capacité opérationnelle sans que cela coûte plus cher à nos armées, tout en nous libérant des flottes vieillissantes et consommatrices de crédit de MCO.

Le flux annuel d'exportations et de livraisons vers la Turquie est de l'ordre de 50 millions d'euros par an. Nous suspendons immédiatement quelque 500 licences - qui ne représentent pas toutes des montants importants, bien sûr.

Les moyens accordés au MCO ont été augmentés. Nous attendons beaucoup des contrats verticalisés que nous avons négociés - ce qui ne signifie pas contrats sans négociations ni mise en concurrence - tel celui que nous avons passé pour le maintien en condition opérationnelle des Fennecs, qui a été remporté par une entreprise régionale de taille moyenne. Un contrat verticalisé n'est donc pas destiné par principe à l'industriel qui aurait assuré la construction ou l'assemblage d'un matériel. La seule progression des crédits de MCO ne suffira pas à atteindre les objectifs. Il nous faut donc continuer à déployer la réforme du MCO, qui vous sera présentée par la directrice de la maintenance aéronautique.

Les données font l'objet de clauses spécifiques dans nos contrats de maintenance. Nous devons pouvoir à tout instant assurer cette maintenance par nos moyens propres - c'est le cas lorsque nous sommes en opérations extérieures, par exemple - mais nous cherchons aussi, pour optimiser et améliorer la performance de notre MCO, à partager un certain nombre de données avec les industriels.

Vous m'interrogez sur l'impact budgétaire de la transformation de certains services d'administration centrale en services à compétence nationale. Peu de personnels sont concernés par cette transformation. Il n'y a pas d'impact particulier prévu, même si les délocalisations requerront des moyens.

Le Service d'infrastructure de la Défense (SID) a subi une forte restriction de son format. Ses moyens n'ont pas vocation à diminuer encore. Ils seront stabilisés. Le SID devra se focaliser sur les tâches de conception et renvoyer l'essentiel des tâches d'exécution à des opérateurs privés. Ses véritables compétences militaires doivent être concentrées sur des projets d'infrastructures proprement militaires. J'ai ainsi demandé qu'on standardise les hébergements de nos militaires. Ainsi, lorsque nous adresserons des appels d'offres à des opérateurs du BTP, nous aurons la garantie d'un produit fiable et au meilleur prix.

En effet, en 2019, le coût du SNU était peu significatif. Il faut mettre en place un dispositif de financement pour les années qui viennent. Si nous avons accueilli 2 000 jeunes en 2019, nous devrions voir ce chiffre au moins multiplié par dix en 2020.

Il serait bon que cela figure sur une ligne budgétaire spécifique, individualisé.

En effet, et c'est en cours de discussion.

Nos espaces maritimes et les moyens de l'action de l'État en mer font l'objet de toute notre attention. Nos moyens pour l'outre-mer sont considérés comme prioritaires : six patrouilleurs auront été commandés avant la fin de cette année et seront livrés à partir de 2022. Pour la métropole, nous disposerons de patrouilleurs océaniques, qui remplaceront à compter de 2025 nos patrouilleurs de haute mer. J'ai souhaité que nous disposions d'un troisième patrouilleur Antilles-Guyane, qui a été livré cet été. Nous avons également décidé la prolongation au service d'un P400 de Nouvelle-Calédonie de 2020 à 2022 pour assurer la jointure avec le premier patrouilleur outre-mer. Sur ce sujet, nous n'avons pas terminé nos travaux.

J'ai cité quelques outils de fidélisation pour les civils. La prime de lien au service concerne aussi les militaires, et va beaucoup nous aider dans les années qui viennent. Ce dispositif innovant permet de retenir un certain nombre de personnels en fonction de la rareté de leurs compétences. Une nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM) est prévue, et sera mise en oeuvre progressivement à partir de 2021. Elle se double d'une réflexion sur les parcours professionnels. Outre le plan famille, la transposition du système universel des retraites à nos militaires sera aussi un puissant outil d'attractivité et de fidélisation.

Sur le Val de Grâce, les réflexions sont toujours en cours. Aucune décision n'est prise, et je veille attentivement à ce que nos forces, et en particulier les patrouilles de l'opération Sentinelle, continuent à bénéficier de cet hébergement, notamment dans la perspective des grands événements qui seront organisés en France.

Sur la gestion 2019, j'aurai l'occasion de revenir vous présenter l'état des discussions. Pour l'instant, elles ne sont pas finalisées - et c'est la saison des fantasmes ! Je sais les engagements que nous avons pris ensemble vis-à-vis des Français et de nos armées. Nous devons les tenir lorsque nous examinons un PLF tout comme lorsque nous constatons l'exécution des budgets, en particulier lors de la première annuité de la LPM. Ma détermination est totale et ma vigilance, absolue.

Je n'ai pas d'inquiétudes particulières sur l'Onera, monsieur le sénateur ! Je me félicite de la qualité de ses prestations et de ses travaux. L'Onera dispose d'installations techniques et de savoir-faire que le monde nous envie, puisque la plupart des industriels de l'aéronautique viennent tester leurs prototypes dans nos souffleries.

Le commandement de l'espace montera en puissance à compter de 2020. Nous avons déjà quelques personnels à Toulouse, et nous avons constitué la première équipe de 220 personnes. Je ne sais pas quel sera le coût du commandement de l'espace dans son ensemble, parce que nous sommes en train de travailler sur une co-localisation à Toulouse, à côté des bâtiments du CNES.

Le successeur de Louvois, Source solde, semble avoir donné satisfaction, mais j'attends encore d'en avoir pleine confirmation.

Sur le cyber, notre objectif est de disposer de 1 000 combattants supplémentaires et d'investir 1,6 milliard d'euros au cours de la LPM. En 2020, nous investirons 119 millions d'euros et créerons 93 postes. Nous avons inauguré il y a quelques jours à Rennes le premier bâtiment dans lequel le COM-Cyber s'installe, mais il y en aura d'autres. Nous avons également inauguré un lieu qui a vocation à nourrir l'écosystème de la cyber défense : nous avons besoin de faire de l'innovation ouverte et de collaborer avec des start-ups. Aussi allons-nous mettre à leur disposition un puits de données sur lesquelles elles pourront, en lien avec la DGA, tester des algorithmes. Nous avons trouvé un environnement très accueillant à Rennes.

La France et l'Italie ont en effet créé une co-entreprise, qui est cantonnée pour l'instant aux actions commerciales. Il est bon de commencer à prospecter un marché extrêmement compétitif à l'échelle mondiale, et sur lequel, bien souvent, les Européens sont en concurrence directe les uns avec les autres, ce qui n'est ni efficace, ni très bon pour notre image. On lit effectivement dans la presse des échos qui ne sont pas toujours positifs, mais cela correspond à des prospects d'armement qui préexistaient à la constitution de ce nouvel accord. Il faut donc comprendre que Naval Group et Fincantieri aient besoin à présent de converger et de régler leur passé concurrentiel. Pour l'instant, nos accords ne sont que commerciaux, ils ne sont pas capitalistiques.

Oui, le Premier ministre a souhaité une rationalisation du réseau diplomatique. Le ministère des Armées s'est donc engagé à réduire l'empreinte de son réseau de 17 équivalents-temps plein (ETP), répartis entre personnels militaires et civils, d'ici à 2022. La conséquence sera notamment des redéploiements en Amérique du Sud, avec une fermeture prévue au Pérou, pays qui sera suivi depuis le post d'un pays limitrophe.

Merci. Nous nous reverrons début décembre, période des gels de crédits...

Ou des dégels !

Avec le réchauffement climatique... En tous cas, c'est un budget qui va dans le bon sens et qui respecte les engagements pris par le Président de la République.

Il y a eu un grave incident à l'Union interparlementaire, où le représentant turc, président de l'Assemblée, a tenu des propos honteux. Et, en Syrie, les Russes commencent à s'interposer entre kurdes et turcs : les Américains leur ont ouvert tout grand la porte d'une région dans laquelle nous avions dépensé beaucoup d'énergie pour conserver la maîtrise des événements...

Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

La réunion est close à 16 h 35.