Intervention de Laurent Duplomb

Madame la secrétaire d’État, je ferai appel à votre bon sens. Écoutez bien ma question, de façon à pouvoir me répondre sans lire un texte, pour me donner votre vision des choses.

Le niveau de dématérialisation des marchés publics est aujourd’hui fixé à 25 000 euros. Ce seuil, qui s’applique depuis le 1er octobre 2018, pose d’énormes problèmes dans les communes. En effet, les maires doivent souvent engager des travaux dans l’urgence. Parfois, ces derniers permettent d’obtenir une réponse rapide à une question précise.

Par exemple, dans mon département de la Haute-Loire, une commune aménage l’intérieur d’un bâtiment pour un dentiste, qui voudrait pouvoir exercer à partir du 15 décembre prochain. Or, dans le cadre de la règle de dématérialisation des marchés publics à partir de 25 000 euros, voici la liste de tout ce qu’il faut faire dans le cadre de la procédure : un, règlement de consultation ; deux, cahier des charges ; trois, descriptif quantitatif ; quatre, CCAP (cahier des clauses administratives particulières) ; cinq, CCTP (cahier des clauses techniques particulières) par lot ; six, consultation des remises des offres dans un délai de quinze jours ; sept, analyse des offres ; huit, décision du conseil municipal ; neuf, offres non retenues et notification des offres retenues dans un délai obligatoire de dix jours ; dix, suivi des choix et signature des entreprises retenues dans un délai de trois semaines ; onze, notification et ordre de service.

Total des courses, pour répondre à toutes ces exigences, il faut trois mois !

La seule réponse que je voudrais entendre de votre bouche, madame la secrétaire d’État, c’est celle qui consisterait à reconnaître qu’il faut lâcher du lest et rendre de la liberté aux maires.

On pourrait décider d’une dématérialisation pour des travaux d’au moins 50 000 ou 70 000 euros. Nous devrions pouvoir régler les petits travaux de 25 000, 30 000 ou 35 000 euros par appel d’offres avec trois devis, comme nous avions l’habitude de le faire. Nous retenions le devis le moins le cher ou celui qui correspondait le mieux aux critères. Cela nous laissait la possibilité d’actionner les choses le plus rapidement possible.

La technocratie, qui consiste à vouloir tout dématérialiser, nous fait prendre énormément de retard, augmente la paperasserie. Les entreprises arrivent difficilement à répondre pour des montants si faibles.

Répondez-moi sans lire votre réponse, madame la secrétaire d’État. Donnez votre vision personnelle, car c’est aussi cela qu’on attend d’un ministre.