Intervention de Jean-Marc Boyer

Monsieur le ministre, l’actualité récente nous rappelle les agressions verbales, physiques dont sont victimes les élus, en particulier les maires. Les agresseurs doivent être sanctionnés de manière exemplaire.

Si dans un passé récent le maire était reconnu, respecté dans ses fonctions, il n’en est plus de même aujourd’hui. Les limites du respect dû à la fonction n’existent plus, malheureusement, envers le représentant de la démocratie locale, officier de police judiciaire.

En signe de reconnaissance de l’autorité, de la légitimité et du respect de la fonction, il me paraît impératif d’autoriser les maires à apposer la cocarde tricolore sur le pare-brise de leur véhicule. Or l’article 50 du décret du 13 septembre 1989 ne les y autorise pas. Ce décret fixe limitativement la liste des personnes autorisées à utiliser la cocarde tricolore sur leur véhicule : les maires ne figurent pas sur cette liste.

En décembre 2017, le ministre de l’intérieur, dans sa réponse à une question écrite de mon collègue Rémy Pointereau, refusait d’étendre la cocarde tricolore aux maires et se justifiait en indiquant que les maires ont à leur disposition d’autres moyens pour se faire reconnaître : blason, armoiries, etc. Monsieur le ministre, imaginez-vous les maires se déplacer avec des blasons ou armoiries sur leur véhicule ? Ce serait ridicule !

Dans un souci de simplicité et de clarté, vous est-il possible de modifier ce décret pour permettre aux maires d’apposer, comme tous les élus nationaux, la cocarde tricolore sur leur véhicule ?