Intervention de Gérard Miquel

Nous avons beaucoup travaillé au sein de la mission et nos propositions permettraient de corriger l’injustice que représente aujourd’hui la mise en application de la TGAP telle qu’elle existe. En effet, nous avons un système qui pénalise un grand nombre de collectivités et, par là même, les habitants de ces collectivités.

Dans les zones rurales, nous ne pouvons faire que du traitement par mise en CET, avec valorisation de l’énergie, des gaz, la méthanisation, le bioréacteur, et diverses techniques. Nous souhaitons avoir une TGAP qui prenne en compte ce système de traitement de déchets, qui ne consiste pas simplement à déposer les déchets dans un CET sans récupération et valorisation de l’énergie.

Aujourd’hui, la TGAP telle qu’elle fonctionne pénalise très fortement certaines collectivités et les pénalisera encore plus dans les prochaines années. Il est donc nécessaire de revoir ce système.

Monsieur le ministre, je voudrais connaître votre sentiment sur ce sujet. Promettez-vous de travailler avec le Sénat sur ce dossier pour trouver une solution qui nous permette de sortir par le haut en prenant en compte le travail très approfondi réalisé par la mission ?