Intervention de Jean-Marie Morisset

Réunion du 12 novembre 2019 à 22h15
Financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 7

Photo de Jean-Marie MorissetJean-Marie Morisset :

Cet amendement de repli vise à exonérer d’accord d’intéressement les entreprises de moins de onze salariés.

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