Intervention de Laurence Harribey

Nous sommes au groupe socialiste d'accord avec les remarques du rapporteur. La mission « Direction de l'action du Gouvernement » est globalement modeste mais regroupe des budgets stratégiques et symboliques. Nous souscrivons à la gêne du rapporteur face à la débudgétisation de 255 ETPT du SGDSN qui entraîne une diminution des crédits en trompe l'oeil. Nous sommes satisfaits de la hausse des moyens en faveur de la sécurité numérique mais nous devons néanmoins rester vigilants. Avec 42 postes supplémentaires, l'ANSSI atteindra un effectif d'environ 600 ETPT alors que les études chiffrent à 750 ETPT le niveau d'emplois satisfaisant pour répondre aux missions. Se pose en outre à l'ANSSI la question des recrutements, difficiles et coûteux en raison de la concurrence avec le secteur privé. La CNIL obtient pour sa part 10 postes supplémentaires alors même que de plus en plus de missions lui sont confiées et que les sanctions qu'elle inflige alimentent le budget de l'État. Le transfert de la MIVILUDES est réellement dommageable car son travail, qui diffère de la lutte contre la radicalisation, a un réel intérêt. Le caractère interministériel de son action justifie pleinement son rattachement auprès des services du Premier ministre. On pouvait s'interroger depuis plusieurs mois sur cette mission dont on a vu les crédits diminuer et son directeur ne pas être remplacé.

Nous souscrivons aux amendements présentés par le rapporteur, le Défenseur des droits et la HATVP connaissant une extension de leurs missions. Le seul budget qui augmente de manière significative est celui du Service d'information du Gouvernement. Le Gouvernement est persuadé que ses réformes sont bonnes et qu'il doit seulement les accompagner de communication et pédagogie pour les faire accepter. Cette importante hausse de moyens pose question. La commission des finances du Sénat a d'ailleurs souhaité revenir sur cette augmentation.