Intervention de Laurent Nunez

Depuis la campagne électorale de 2017, la sécurité est la première priorité du Gouvernement.

Budget après budget, les crédits accordés à nos forces de l'ordre ont considérablement augmenté. Le PLF pour 2020 vient confirmer cet engagement du Gouvernement. Les crédits de la mission « Sécurités » s'établiront en 2020 à 13,8 milliards d'euros, soit une augmentation de près de 500 millions. Cela représente 13,2 milliards d'euros pour la police et la gendarmerie, soit une augmentation de 4 % par rapport à 2019 et de 8,7 % - plus d'un milliard d'euros - depuis le début du quinquennat.

Cette hausse est à la hauteur de l'engagement de nos forces, qui a atteint des niveaux exceptionnels cette année. Elle nous permet de tenir nos promesses : augmenter les salaires de nos forces de l'ordre, poursuivre nos objectifs de recrutement de 10 000 policiers et gendarmes supplémentaires sur le quinquennat et améliorer leurs conditions de travail.

Le budget de la police nationale s'élève à 7,7 milliards d'euros, en augmentation de 5,3 % par rapport à 2019. Le protocole du 18 décembre 2018 a permis d'augmenter les salaires des policiers de plus de 100 euros par mois et d'ouvrir des négociations sur le temps de travail, la fidélisation dans les postes et les territoires et la gestion des heures supplémentaires. Les crédits accordés à la police sont constitués à 87 % de dépenses de personnel.

Nous avons aussi entamé des réformes structurelles comme celle, actuellement expérimentée, des cycles horaires. Sur le paiement des heures supplémentaires, nous tenons nos engagements : 3,5 millions d'heures supplémentaires seront payées d'ici à la fin de l'année et le PLF pour 2020 prévoit 26,5 millions d'euros pour le financement des nouvelles heures supplémentaires de l'année, hors compagnies républicaines de sécurité (CRS), pour lesquelles est allouée une enveloppe spécifique de 23 millions d'euros. En outre, ce budget va permettre de poursuivre les recrutements : 1 465 policiers supplémentaires sont prévus en 2020.

Les crédits de fonctionnement et d'investissement ne sont pas en reste : nous allons continuer notre plan immobilier, avec 193 millions d'euros investis, et nous avons prévu 55 millions d'euros pour l'achat de 2 500 véhicules neufs en 2020, soit 25 % de plus qu'en 2017.

Concernant la gendarmerie nationale, nous avons suivi le même raisonnement : une augmentation résolue des crédits, en priorité pour la solde. Des crédits d'un montant de 5,5 milliards d'euros seront consacrés à la gendarmerie nationale en 2020, soit près de 80 millions d'euros supplémentaires, pour des augmentations de salaire et la poursuite de nos recrutements. L'année 2020 sera une année importante : avec 490 emplois supplémentaires, la gendarmerie va enfin retrouver son niveau d'effectifs de 2007 - 6 263 postes avaient été supprimés ! Le budget de fonctionnement et d'investissement de la gendarmerie est stable à 1,28 milliard d'euros, dont 98 millions d'euros pour l'investissement immobilier et la maintenance lourde.

Le budget de la sécurité civile se situe à près de 465 millions d'euros. Les deux tiers de ces crédits sont consacrés à des dépenses de fonctionnement et d'investissement, pour un montant de près de 347 millions d'euros à périmètre constant. Nous allons notamment poursuivre le renouvellement de notre flotte d'aviation civile. Nos Trackers sont remplacés par des avions Dash neufs : un premier a été livré en juin dernier et cinq autres appareils le seront d'ici à 2022. Nous consacrerons près de 408 millions d'euros à la sécurité routière, en légère augmentation de près de 0,4 million d'euros.

Les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » ont une importance particulière, et je sais que le Sénat y est sensible parce qu'il y va de la présence de l'État dans chaque territoire. L'administration territoriale de l'État bénéficiera de 1,8 milliard d'euros, et l'administration centrale de 1,41 milliard d'euros.

L'année 2020 sera aussi l'aboutissement de plusieurs réformes majeures pour le ministère de l'intérieur, pour une meilleure organisation et donc un meilleur service pour les Français. Un nouveau programme 354 va être créé pour regrouper les moyens des préfectures et des directions régionales et départementales interministérielles et permettre au ministère de l'intérieur, par l'intermédiaire des préfets, de mieux piloter les moyens de l'État. Ce nouveau programme accompagne la création de secrétariats généraux communs pour les services de l'État dans les préfectures qui, placés sous la responsabilité des préfets et de leurs secrétaires généraux, permettront une meilleure cohérence de l'utilisation des moyens de l'État dans les départements.

Une direction unique du numérique et un service achat unique seront également créés au sein du ministère, pour plus d'efficacité et de service aux usagers.

Nous débattons depuis plusieurs semaines de notre politique migratoire et le Premier ministre a annoncé la semaine dernière une série de mesures. Nous avons une ambition claire : le respect strict du droit et l'intégration parfaite de celles et ceux que nous choisissons d'accueillir. Les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » sont en cohérence avec ces ambitions : en 2020, ils s'établiront à 1,82 milliard d'euros, soit une augmentation de 9,6 % à périmètre constant.

Concernant l'asile et l'immigration, nous avons prévu d'investir 1,38 milliard d'euros, soit une hausse de 10,5 % par rapport à l'année dernière, qui nous permettra notamment de poursuivre nos efforts en matière de réduction des délais d'instruction des demandes d'asile, pour atteindre notre objectif de six mois. L'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) sera renforcé de 200 équivalents temps plein (ETP), une augmentation de 25 % de ses effectifs pour atteindre un effectif total de plus de 1 000 en 2020. Nous allons également renforcer les moyens de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) avec 59 ETP supplémentaires pour 2020, qui viennent compléter les 102 ETP supplémentaires de 2018 et les 122 de 2019. L'effort entrepris depuis le début du mandat pour augmenter nos capacités d'hébergement sera poursuivi. Le PLF pour 2020 va permettre de consolider les créations de places mises en oeuvre depuis 2017 - 3 000 places supplémentaires dans les centres d'accueil de demandeurs d'asile (CADA) et 5 000 places supplémentaires pour l'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA).

Un effort a été entrepris pour sincériser le budget de l'allocation pour les demandeurs d'asile (ADA) : 448 millions d'euros y seront consacrés en 2020, en hausse de 33,4 % pour faire correspondre, enfin, le budget avec la réalité des dépenses.

En matière de lutte contre l'immigration illégale, les crédits s'élèvent à 122,5 millions d'euros et permettront notamment de finir l'augmentation prévue du nombre de places en centres de rétention administrative (CRA) : sur les 480 places supplémentaires prévues sur 2018-2020, 289 ont d'ores et déjà été créées et les dernières le seront cette année. Le parc aura donc augmenté de 35 % depuis 2017, pour l'établir à environ 1 600 places.

Réussir l'intégration, c'est la finalité de notre politique d'immigration. L'intégration ne doit pas être un sujet de slogans ou de déclarations de principe, mais un sujet pour investir et agir. Depuis le début du quinquennat, les crédits destinés à notre politique d'intégration ont été portés à des niveaux historiques. Dans le PLF pour 2020, 437,6 millions d'euros y seront consacrés, soit une augmentation de 30 millions d'euros par rapport à l'année dernière et une augmentation de 70 % par rapport à 2017. Ces crédits nous permettent de mettre en place les mesures décidées lors du comité interministériel de juin 2018. Le parcours d'intégration sera également renforcé avec le doublement du nombre d'heures d'enseignement de français et d'instruction civique. Et depuis 2017, nous avons créé 5 000 places d'hébergement pour les réfugiés, pour atteindre une capacité de 8 710 places d'accueil aujourd'hui, pour un coût annuel de 80 millions d'euros.

Il s'agit d'un budget à la hauteur des enjeux et des attentes des Français, avec des augmentations de crédits importantes et impératives pour la protection de notre République.