Intervention de Laurent Nunez

La Miviludes était un organisme interministériel placé sous l'autorité du Premier ministre. Il a été considéré que la lutte contre les dérives sectaires constituait une politique publique et qu'elle serait mieux exercée au sein du ministère de l'intérieur. Ce rattachement ne remet pas en cause ses moyens et permettra, au contraire, de développer des mutualisations avec d'autres organismes comme le CIPDR. La politique de lutte contre les dérives sectaires ne sera pas remise en cause. Elle sera assurée localement sous l'autorité des préfets ; chaque fois que nécessaire, des enquêtes seront menées et des actions en justice engagées.

Le contrôle de légalité fait partie des missions prioritaires. Entre 2016 et 2019, les effectifs affectés à cette mission ont augmenté de 5 %.

Vous dites que nous faisons le pari de la réussite avec le programme 354 et la création de secrétariats généraux communs. Cette mutualisation des fonctions support de l'État, au sein de secrétariats généraux communs aux services préfectoraux et services déconcentrés de l'État, était attendue dans les territoires. Cela renforce les leviers d'action des préfets et répond à votre préoccupation de pouvoir compter sur une administration proche des territoires.

En ce qui concerne les sous-préfectures, la politique du ministère de l'intérieur est de conserver au maximum ses implantations territoriales. Les sous-préfets continueront à jouer leur rôle d'animateur du territoire et à fournir un appui d'ingénierie aux élus, je vous rassure sur ce point. Nous venons de signer avec Jacqueline Gourault et Muriel Pénicaud la convention de lancement des maisons France Service. Le comité interministériel de pilotage vient de se réunir avec l'ensemble des acteurs. Ces maisons visent à regrouper un large panel de services pour aider les usagers. Elles ne concernent pas seulement les missions des préfectures et il n'y aura donc bien évidemment pas de transfert d'une mission vers l'autre, ni de chevauchement. En revanche, l'animation sera confiée aux préfets et le ministère participera au dispositif.

Nous avons augmenté les effectifs pour faciliter l'accueil des étrangers dans les préfectures et réduire ainsi les files d'attente qui sont parfois importantes. Nous développons aussi la dématérialisation pour améliorer l'accueil en préfecture.

Vous avez évoqué la direction du numérique. On pourrait citer aussi le service ministériel des achats au sein du ministère de l'intérieur. Il s'agit de projets importants dont on espère des gains budgétaires, évalués à 60 millions d'euros pour 2020.

Enfin, la ligne de crédits prévue pour les élections municipales sera ajustée, comme d'habitude, en cours d'année si cela est nécessaire.