Intervention de Jean-Yves Leconte

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 14 novembre 2019 à 10h50
Projet de loi de finances pour 2020 — Audition de M. Laurent Nunez secrétaire d'état auprès du ministre de l'intérieur

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Le changement annoncé est problématique. Autrefois, la lutte contre les dérives sectaires relevait d'une logique interministérielle, sous l'égide du Premier ministre, ce qui permettait de mobiliser aisément toute l'administration. Cela risque d'être plus difficile si le service relève du seul ministère de l'intérieur.

Je voulais vous interroger sur les dispositifs de recueil d'empreintes pour les passeports et les cartes d'identité. Je ne comprends pas pourquoi le gouvernement persiste à chercher la complication ! Les empreintes sont déjà stockées dans un fichier. Pourquoi vouloir les reprendre lorsque l'usager renouvelle ses titres d'identité ? Pour des raisons de sécurité ? Mais si on était équipé de suffisamment de dispositifs pour contrôler les titres biométriques à chaque passage des frontières, cette démarche serait inutile. Je suis aussi très surpris que les entreprises françaises qui produisent les instruments de recueil d'empreintes vendent leurs produits trois ou quatre fois plus cher à l'État qu'elles ne le facturent à leurs clients étrangers.

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