Intervention de Laurent Nunez

Le nombre des demandes d'asile a à nouveau augmenté cette année. Néanmoins, nous avons construit ce budget sur une hypothèse de stabilisation au regard des mesures que nous allons mettre en place : augmentation des moyens de l'OFPRA et amélioration du traitement des demandes des ressortissants de pays sûrs - qui représentent 25 % des demandes - et des demandes « rebond » - qui représentent 30 % des demandes ; le nombre des décisions de transfert réalisées dans le cadre de la procédure Dublin a crû significativement en 2019 ; onze pôles régionaux ont été créés sur le territoire afin d'en centraliser le traitement et d'en améliorer l'efficacité.

Il convient de nuancer la baisse des crédits consacrés à la lutte contre l'immigration irrégulière, car, d'une part, ils ne figurent pas tous dans ce programme - notamment ceux qui sont relatifs à la lutte contre les filières et qui sont inscrits au programme de la police nationale - et, d'autre part, nous arrivons en 2020 en queue de programme pour la création de nouvelles places en CRA, par exemple. Globalement, depuis 2017, ces crédits sont passés de 89 à 122 millions d'euros, soit une augmentation de 37 %.

Les chiffres des reconduites à la frontière augmentent : le nombre d'éloignements forcés a crû de 14 % entre 2017 et 2018 et cette augmentation devrait être plus forte encore en 2019. Mais il est vrai que nous notifions aussi beaucoup plus d'OQTF qu'avant.

S'agissant des laissez-passer consulaires, nous menons une politique active auprès des pays de départ avec le déplacement de plusieurs ministres, et du Premier ministre lui-même. Leur délivrance a ainsi augmenté de 43 % en 2018 et de 56 % à ce stade en 2019. Le comité stratégique des visas permet en outre désormais de faire le lien entre octroi de visas et délivrance de laissez-passer consulaires.

Les accords de La Valette lient actuellement quatre États, mais notre objectif est d'aller plus loin. Ils permettent de relocaliser les personnes en besoin de protection après leur débarquement à Malte ou en Italie. Des missions françaises sont systématiquement envoyées sur place afin d'évaluer les situations. Depuis juin 2018, ce dispositif a concerné 430 personnes.

Le rapport parlementaire que mentionne le sénateur Sébastien Meurant est à l'origine du plan gouvernemental que nous avons annoncé pour la Seine-Saint-Denis et qui comporte un volet important en matière de sécurité. Il m'est impossible de vous répondre sur la quantification de l'immigration irrégulière qui, par nature, est difficile à appréhender, mais sachez que nous mettons des moyens humains importants de contrôle à nos frontières, notamment avec l'Italie et l'Espagne. S'agissant de la fraude aux cartes Vitale, nous transmettons, dès que nous en avons connaissance, les éléments en notre possession aux administrations concernées. Sur l'homicide de Montfermeil, permettez-moi de rester prudent à ce stade.