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Intervention de Henri Leroy
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 14 novembre 2019 à 10h50
Projet de loi de finances pour 2020 — Audition de M. Laurent Nunez secrétaire d'état auprès du ministre de l'intérieur
Henri Leroy, rapporteur pour avis (mission « Sécurités ») :Le budget des forces de sécurité intérieure, retracé aux programmes 176 et 152, connaîtra une nouvelle augmentation en 2020. Cette hausse des crédits s'explique presque exclusivement par l'augmentation des dépenses de masse salariale : créations de postes et mesures catégorielles. En conséquence, la part des crédits de fonctionnement et d'investissement continue à se réduire dans le budget : à périmètre constant, les crédits d'investissement diminueront, respectivement dans la police nationale et dans la gendarmerie nationale, de 13,6 % et de 17,4 %. Or l'efficacité de nos forces de sécurité ne tient pas qu'à leur quantité, mais aussi à leur qualité ! Réduire la part des crédits de fonctionnement et d'investissement, c'est assumer de mal équiper nos forces de sécurité et de ne pas les doter des moyens suffisants pour agir. Quand le Gouvernement décidera-t-il de redresser la barre ? Allez-vous continuer à augmenter les dépenses de masse salariale au détriment du fonctionnement quotidien ?
En 2020, les crédits alloués aux réserves de la police et de la gendarmerie connaîtront, à nouveau, une nette diminution : - 11 % dans la police et - 30 % dans la gendarmerie. Ce faisant, vous appauvrissez les viviers de réservistes, pourtant essentiels à la gestion des grands évènements. Alors que la France s'apprête à accueillir deux évènements sportifs majeurs au cours des prochaines années, quelles sont vos perspectives d'évolution pour les réserves opérationnelles ? Comment entendez-vous fidéliser vos réservistes si vous n'y mettez pas les moyens nécessaires ?
La police nationale a accumulé un stock considérable d'heures supplémentaires, qui dépasse aujourd'hui les 23 millions. Le ministre de l'intérieur a annoncé qu'une partie de ce stock serait indemnisée dès le mois de décembre, grâce au recours à la solidarité interministérielle, ce dont nous nous félicitons. D'autres mesures d'indemnisation devraient intervenir au cours des prochains exercices. Le recours à la solidarité interministérielle est toutefois un mode de financement budgétaire par nature très imprévisible. Comment pensez-vous apurer le reste du stock d'heures et quels engagements pouvez-vous prendre, à cet égard, devant notre commission ?
