Intervention de Laurent Nunez

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 14 novembre 2019 à 10h50
Projet de loi de finances pour 2020 — Audition de M. Laurent Nunez secrétaire d'état auprès du ministre de l'intérieur

Laurent Nunez, secrétaire d'État :

Les évolutions du titre II s'expliquent par les créations d'emplois et les conséquences indemnitaires du protocole du 18 décembre 2018, qui a également concerné la gendarmerie nationale.

La réserve demeure une priorité importante tant pour la police nationale que pour la gendarmerie nationale. Au quotidien, les effectifs employés sont de 2 000 pour la gendarmerie et de 800 pour la police. Le niveau d'inscription budgétaire de 2020 correspond à l'exécution budgétaire constatée en 2019.

Nous allons commencer à solder le stock des heures supplémentaires en en indemnisant 3,5 millions dès le mois de décembre. Par ailleurs, des mesures sont prévues dans le nouvel arrêté sur le temps de travail pour améliorer la gestion du flux des nouvelles heures supplémentaires et éviter de reconstituer un tel stock. Dans le projet de loi de finances pour 2020, une enveloppe spécifique de 26,5 millions d'euros est prévue pour l'indemnisation du flux d'heures supplémentaires. Pour résorber le reste du stock, nous procéderons, comme cette année, en fin de gestion, en fonction des crédits disponibles. Je ne peux m'engager sur un calendrier, mais nous solderons le stock dans un temps à définir.

La vacation forte avait été envisagée en 2016. Le nouveau cycle, dit binaire, car il repose sur deux vacations, est très attendu des personnels. Il est actuellement expérimenté par 4 000 fonctionnaires de police et nous en ferons le bilan en mars prochain. Il devrait améliorer le bien-être des policiers au travail, en leur permettant de récupérer plus de mercredis et de week-ends. Il crée toutefois une légère inquiétude sur son application la nuit.

Oui, le parc automobile de la police et de la gendarmerie est vieillissant. Le gouvernement fait un effort important depuis plusieurs années pour renouveler les véhicules. Le nombre de véhicules que nous allons acheter en 2020 est supérieur à celui qui a été acquis chaque année, en moyenne, depuis cinq ans. En 2020, on a ainsi prévu l'acquisition de 2 000 véhicules pour la gendarmerie et de 2500 véhicules pour la police nationale.

De même, pour l'immobilier, nous maintenons l'effort de construction et de rénovation, avec des crédits proches de 200 millions d'euros pour la police et de 100 millions d'euros pour la gendarmerie. L'effort est important même si, j'en conviens, il reste beaucoup à faire.

Enfin, nous continuons à équiper les agents de caméras-piétons et de tablettes numériques, qui facilitent le travail des policiers sur le terrain.

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