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Intervention de Catherine Troendle
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 14 novembre 2019 à 10h50
Projet de loi de finances pour 2020 — Audition de M. Laurent Nunez secrétaire d'état auprès du ministre de l'intérieur
Catherine Troendle, rapporteur pour avis (« Sécurité civile » au sein de la mission « Sécurités ») :J'ai entendu mes collègues pleurer. Je vais aussi sangloter, car le programme « Sécurité civile » est le parent pauvre de la mission « Sécurités ». Alors que les besoins n'ont jamais été aussi grands, son budget stagne. Comment expliquer ce manque d'effort alors que ce budget représente à peine 2,5 % de la mission « Sécurités » ?
Concernant la flotte aérienne de la sécurité civile, un marché portant sur la livraison échelonnée de six appareils de type « Dash 8 » est en cours d'exécution pour remplacer la flotte actuelle de Trackers. En plus de la perte d'un Tracker survenue cet été dans les circonstances dramatiques que nous connaissons tous, les appareils restants sont pour le moment immobilisés suite à un problème technique. Dans ces conditions et alors que seuls deux Dash ont été livrés, comment comptez-vous garantir la continuité des moyens aériens de la sécurité civile ? De plus, la flotte de Canadair nécessitera d'être remplacée dans les années à venir. Quelles actions sont menées afin de préparer au mieux ce renouvellement ?
La décision « Matzack » du 21 février 2018 de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) fait planer une ombre mortifère sur le volontariat français. Quelles solutions sont aujourd'hui mises en oeuvre pour éviter que la directive européenne de 2003 sur le temps de travail ne s'applique aux sapeurs-pompiers volontaires français ? Vu la forte mobilisation des parlementaires français et européens, soutenez-vous la création d'une directive spécifique à l'engagement citoyen ? Le soutien du gouvernement serait indispensable pour avancer plus vite sur ce dossier.
Enfin, notre commission des lois a lancé une mission d'information sur la sécurité des sapeurs-pompiers et examinera le 4 décembre prochain le rapport de ses trois rapporteurs, dont je fais partie. Or, vous avez annoncé en septembre dernier la mise en oeuvre d'un plan pour endiguer cette violence qui aurait sans doute pu s'enrichir de nos travaux. Néanmoins, je comprends que vous ayez souhaité faire ces annonces avant le congrès de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers... Pouvez-vous nous indiquer où en est la mise en oeuvre concrète de ce plan ?
