Intervention de Bernard Jomier

Il faut remettre la question en perspective. La crise des urgences a commencé avant l'été. Le Gouvernement a pris depuis - en mai, en juin, pendant l'été, puis en septembre - une succession de mesures pour colmater les brèches. En mai, la ministre avait demandé un rapport pour novembre au Conseil national de l'urgence hospitalière (CNUH) et au député Thomas Mesnier. Mais, face à l'urgence de la situation, elle n'a pas attendu pour présenter ses mesures.

Le Gouvernement n'a pas pris suffisamment la mesure de la crise profonde de l'hôpital et de notre système de santé. Au-delà des mesures conjoncturelles, il faut aussi s'interroger sur les missions et l'organisation. Le PLFSS qui nous est soumis repose sur des hypothèses élaborées avant l'été, qui sont déjà dépassées. Le Gouvernement navigue à vue et les réponses qu'il apporte au fil de l'eau ne sont pas à la hauteur. On demande au législateur d'examiner un texte déjà daté. Même s'il est probable que le Gouvernement fera des annonces et que l'Ondam sera augmenté, cette manière de procéder n'est pas acceptable. C'est pourquoi, contrairement aux années précédentes, j'ai voté la motion de la commission. Dans quinze jours, lorsque la ministre aura fait ses annonces, c'est un autre texte qui sera sur la table... On ne peut valider une telle démarche.