Intervention de Jean-Marc Pastor

Nous venons en effet de nous entretenir avec M. le président de la commission des finances et M. le rapporteur général, mais j’aimerais qu’ils réaffirment publiquement leur position.

Nous avons accompli, durant six mois, un travail important qui se trouve traduit dans nos différents amendements, lesquels apportent d’utiles précisions. Je rappelle qu’ils n’ont aucune incidence financière : ils prévoient simplement de clarifier la situation en introduisant des correctifs.

Je partage le sentiment de notre collègue Dominique Braye : nous pourrons, dans les jours qui viennent, harmoniser sur la forme l’ensemble de ces propositions en nous concertant avec la commission des finances, conformément à ce dont nous sommes convenus au cours de la suspension de séance. Mais il ne saurait être question de revenir sur le fond.

Bien entendu, sous le bénéfice des engagements pris par M. le président et M. le rapporteur général de la commission des finances, à qui je demande de bien vouloir les réitérer formellement, je retire mes amendements.