Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 24 novembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 46, amendements 423 46
Catherine Tasca, présidente :Madame Morin-Desailly, confirmez-vous le retrait de l'amendement n° I-423 rectifié ainsi que des autres amendements portant articles additionnels après l’article 46 dont vous êtes également signataire ?
