Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Elisabeth Doineau
Commission des affaires sociales — Réunion du 13 novembre 2019 à 8h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Suite de l'examen des amendements, amendement 266
Elisabeth Doineau, rapporteure (famille) :Retrait, ou avis défavorable à l'amendement n° 266 : les conditions d'intervention sur les prestations familiales varient selon la situation du parent débiteur.
