Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Elisabeth Doineau
Commission des affaires sociales — Réunion du 13 novembre 2019 à 8h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Suite de l'examen des amendements
Elisabeth Doineau, rapporteure :Je n'ai rien entendu de tel. En principe, c'est gratuit : le site monenfant.fr est public. Il faut inciter les crèches et les assistantes maternelles à s'y inscrire, car les propositions privées abondent. Il faut une offre publique. La CNAF a précisé qu'elle tiendrait compte des cas spécifiques.
Les amendements identiques n° 78 rectifié quater, 229 rectifié ter, 648 et 881 rectifié bis suppriment, pour les assistants maternels, la transmission d'informations sur le site de la CNAF. Avis défavorable. Nous n'aurions pas l'offre individuelle.
