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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Elisabeth Doineau
Commission des affaires sociales — Réunion du 13 novembre 2019 à 8h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Suite de l'examen des amendements, amendement 768
Elisabeth Doineau, rapporteure :L'amendement n° 768 rectifié adapte l'obligation de publication au respect des données personnelles des assistantes maternelles. Avis défavorable.
