Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur Rapin, si j’ai utilisé l’expression « effets d’aubaine », ce n’était pas pour qualifier ou sanctionner l’attitude des entreprises qui ont eu recours au dispositif et encore moins l’attitude des salariés qui en ont bénéficié. J’ai utilisé ces termes en écho à un point de convergence que nous avons avec M. le rapporteur général sur le fait que cette prime exceptionnelle ne doit pas avoir comme conséquence de se substituer aux salaires, pour les raisons qui ont été évoquées. Une partie d’entre elles ont été rappelées par M. Daudigny à l’instant, d’autres ont été rappelées par M. le rapporteur général.

Cette prime est un succès. Nous souhaitons la reconduire, en lui donnant une forme de pérennité et de stabilité, d’où le recours à la formule de l’accord d’intéressement, qui nous semble utile pour inscrire dans le temps des outils de partage des richesses produites dans l’entreprise.

J’entends les objections et les interrogations sur le côté pratique de ces outils, mais je puis vous assurer que nous avons veillé à ce qu’ils soient aussi pratiques et maniables que possible. Les accords types permettent véritablement à toutes petites entreprises d’appliquer ce dispositif dans un cadre sécurisé. C’est la raison pour laquelle nous privilégions cet aspect, en cohérence, je le répète, avec les orientations que nous avons défendues à l’occasion de l’examen de la loi Pacte. Il s’agissait de fixer des objectifs en matière de développement et de progression du nombre d’accords d’intéressement et d’accords de participation.

Par conséquent, le Gouvernement maintient un avis défavorable sur l’ensemble des amendements en discussion commune, à l’exception de l’amendement n° 727 rectifié bis de Mme Guillotin et de l’amendement n° 169 de M. le rapporteur général, l’un portant sur les ÉSAT et l’autre sur les associations reconnues d’utilité publique.

Madame Lienemann, nous n’avons pas réduit les efforts en matière de pouvoir d’achat à cette seule prime, même si cette dernière représente des sommes importantes et concerne 5, 5 millions de salariés. Nous avons accompagné ce dispositif d’un renforcement extrêmement significatif de la prime d’activité, à propos de laquelle je connais vos réserves.