cosignée par Anne Chain-Larché, Annick Billon, Brigitte Lherbier, Brigitte Micouleau, Catherine Deroche, Catherine Di Folco, Évelyne Renaud-Garabedian, Florence Lassarade, Frédérique Puissat, Jacky Deromedi, Jacqueline Eustache-Brinio, Joëlle Garriaud-Maylam, Laure Darcos, Marie Mercier, Marie-Christine Chauvin, Marie-Thérèse Bruguière, Marta de Cidrac, Martine Berthet, Pascale Gruny, Vivette Lopez, Alain Chatillon, André Reichardt, Antoine Lefèvre, Christophe-André Frassa, Daniel Laurent, Gérard Longuet, Gilbert Bouchet, Guy-Dominique Kennel, Jacques Le Nay, Jean Bizet, Jean Pierre Vogel, Jean-François Husson, Jean-Marc Boyer, Laurent Duplomb, Louis-Jean de Nicolay, Max Brisson, Michel Canevet, Michel Savin, Philippe Dallier, Rémy Pointereau, René-Paul Savary, Sébastien Meurant & Vincent Segouin
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui