30 septembre 2020

Proposition de résolution N° 727 (2019-2020)

relative à la mise en œuvre du plan de relance et aux conditions de sa réussite relative à la mise en oeuvre du plan de relance et aux conditions de sa réussite

écrite par Élisabeth Lamure pour la  vu les articles 1 er à 6 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l’application des articles 34-1, Arnaud Bazin pour la  vu les articles 1 er à 6 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l’application des articles 34-1 & Serge Babary pour la  vu les articles 1 er à 6 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l’application des articles 34-1
Photo de Élisabeth Lamure Photo de Arnaud Bazin Photo de Serge Babary 

Mots-clés

conditions de sa réussite
economie
finances
fiscalité
mise en oeuvre du plan de relance

Documents associés

1 commentaire :

Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :

Avatar par défaut

Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Inscription
ou
Connexion