Intervention de Alain Marc

J’associe à ma question mon collègue de l’Aveyron Jean-Claude Luche.

Un ancien Premier ministre socialiste avait proposé la suppression des départements ; le projet n’a heureusement pas été mis en œuvre. Les départements démontrent chaque jour qu’ils jouent un rôle essentiel de proximité à l’heure des très grandes régions. Ils accompagnent les communes dans leurs projets, mais ils sont aussi à leurs côtés lorsqu’elles rencontrent des difficultés. La solidarité territoriale unit les départements aux communes – ici pour le maintien d’un dernier commerce ou la création d’une salle d’activité, là pour la construction d’une école.

Qu’il s’agisse des routes, des lycées, du social, du tourisme, du sport ou de la culture, les départements font beaucoup pour nos territoires. Si nous souhaitons qu’ils continuent dans cette voie, il faut sécuriser leurs ressources. Des coûts nouveaux apparaissent, liés par exemple à l’accueil des mineurs non accompagnés : ils atteignent aujourd’hui 5 millions d’euros pour l’Aveyron.

Le projet de loi de finances prévoit de remplacer les ressources départementales tirées de la taxe sur le foncier bâti par l’allocation d’une fraction du produit de la TVA. Les départements vont ainsi perdre un nouveau levier fiscal. Le produit de la TVA est variable, à la hausse comme à la baisse, car il dépend de la consommation. Or, pour pouvoir assumer leurs diverses compétences, par exemple en matière d’aide aux communes, les départements ont besoin que leurs recettes ne risquent pas de diminuer en raison d’une baisse de la consommation.

Que comptez-vous faire, madame la ministre, pour que les ressources des départements ne soient pas soumises aux aléas de la consommation ? Envisagez-vous un mécanisme qui empêcherait toute diminution de ces ressources d’une année sur l’autre en cas de récession économique ?