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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 24 novembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 46, amendements 186 304 398
Catherine Tasca, présidente :Les amendements identiques n° I-187 rectifié, I-399 rectifié ter et I-428 rectifié bis sont retirés.
Il en va de même pour les amendements n° I-186, I-304, I-398 rectifié ter, I-427 rectifié, I-400 rectifié bis, I-429 rectifié, I-185, I-397 rectifié ter, I-426 rectifié, I-117, I-184, I-303, I-396 rectifié bis, I-425 rectifié et I-403.
Nous allons maintenant examiner l’article d’équilibre.
TITRE II
DISPOSITIONS RELATIVES À L’ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES
