Intervention de Alain Marc

Réunion du 13 novembre 2019 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Finances des départements

Photo de Alain MarcAlain Marc :

M. Alain Marc. Je vous remercie de cette réponse, madame la ministre, mais, en cas de récession, le produit national de la TVA va baisser. Il ne faudrait pas que la part allouée aux départements baisse aussi. Il convient donc d’imaginer un mécanisme permettant de prévenir une telle évolution, de façon que les départements puissent notamment continuer à aider nos communes. Tel était le sens de ma question.

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